Les amendements de Jean Terlier pour ce dossier
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Madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a assoupli les conditions d'accueil en milieu professionnel des jeunes mineurs âgés d'au moins 16 ans sous contrat d'apprentissage et sous contrat de professionnalisation. Désormais, ces jeunes peuvent être affectés dans un ...
Je vous remercie pour cet éclairage, madame la secrétaire d'État. J'ai pris note de la petite subtilité que je n'avais pas perçue dans l'application de la loi que nous avons votée.
Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, permettez-moi d'appeler votre attention sur la situation fiscale particulière dans laquelle se trouvent les veuves des anciens combattants, et surtout sur l'inégalité résultant de la double condition de l'âge du défunt et de l'âge de la veuve en matière de transmission de la demi-par...
Merci de cette réponse très claire, madame la secrétaire d'État, même si elle ne va pas dans mon sens. Vous avez rappelé l'importance de la dépense fiscale. Il existe une disparité, chacun en convient, mais d'autres dispositifs permettront certainement aux veuves de nos anciens combattants de continuer de vivre dignement.
