Les amendements de Jean-René Cazeneuve pour ce dossier

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Pourrait-on, chers collègues, faire preuve d'un minimum d'honnêteté sur le sujet des dotations aux collectivités territoriales ? Quand on regarde l'ensemble des dotations de l'État aux collectivités territoriales, on constate qu'elles ont augmenté cette année – légèrement, certes, mais l'augmentation est indéniable.

c'est la vérité des chiffres ! Faites preuve d'un peu d'honnêteté si vous voulez pouvoir vous regarder dans une glace ! Vous citez seulement la part forfaitaire de la DGF, et vous avez raison, 22 000 communes ont vu cette part baisser ; mais c'était précisément pour alimenter la dotation de solidarité aux communes rurales et aux quartiers les ...

Je voudrais revenir sur trois points. D'abord, de quoi parle-t-on ? D'un sujet qui touche, je crois, tous les Français : cela représente 36 000 communes, 230 milliards d'euros de dépenses, 70 % des investissements publics et 100 milliards de transferts financiers de l'État en direction des collectivités territoriales. L'argument du manque de t...

Madame la ministre, je suis très sensible aux avancées importantes que vous avez évoquées. La question est de savoir s'il s'agit d'engagements fermes. Ne pourriez-vous pas aller encore plus loin ?

Je tiens à rétablir rapidement deux vérités. La première : il est faux de prétendre que la représentation des territoires ruraux diminuera. Si l'on dénombre 40 % de circonscriptions en moins, c'est vrai pour ces derniers, mais cela l'est aussi pour les métropoles et les territoires urbains. Le poids relatif des territoires ruraux ne baissera d...

… mais six associations étaient présentes, donc une majorité d'entre elles : celle qui représentait les communes rurales, celle qui représentait les intercommunalités, celle qui représentait les métropoles… Elles étaient toutes là. Vous savez très bien que, depuis des années, les trois associations qui n'étaient pas là voulaient solder de vieu...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur général, madame et monsieur les rapporteurs, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, ce projet de loi constitutionnelle comporte des dispositions très importantes en matière de démocratie locale qui donneront un nouvel élan ...

Celle-ci avait choisi de consacrer ses premiers travaux, menés par des tandems majorité-opposition, d'une part à la différenciation territoriale, d'autre part à l'autonomie financière des collectivités. Avec ses articles 15 et 16, le projet témoigne d'un souci bienvenu : mieux prendre en compte la diversité de nos territoires. Certes, depuis q...

Rappelons les enjeux financiers, qui sont majeurs : les collectivités, ce sont plus de 100 milliards de transferts de l'État, 230 milliards de dépenses et plus de 50 % des investissements publics. Au-delà des chiffres, les collectivités lient les Français au territoire sur lequel ils vivent et justifient leur attachement à une action publique e...

La politique menée par le Gouvernement et sa majorité doit permettre de restaurer cette confiance abîmée.

La Conférence nationale des territoires, le programme action coeur de ville, le plan numérique pour en finir avec les zones blanches, la stabilisation des dotations, la mise en place d'une contractualisation faite d'engagements réciproques et maintenant la différenciation figurant dans ce projet de loi sont autant de signes concrets de la déter...