Les amendements de Jean-Pierre Door pour ce dossier

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Je serai aussi bref que clair, car je ne voudrais pas retomber dans les débats assez désastreux que nous avions eus en première lecture. Nous soutenons bien entendu votre engagement pour la vaccination obligatoire, madame la ministre, y compris à travers la décision de porter de trois à onze le nombre de vaccins concernés. Dans une tribune, un...

Je ne peux pas laisser dire qu'il n'y a aucune communication ni information. Hier, à la Maison de la chimie, à quelques mètres d'ici, s'est tenu durant toute la matinée un colloque intéressant sur la santé publique, au cours duquel des personnalités célèbres, comme des chercheurs de l'Institut Pasteur ou le directeur du Haut Conseil de la santé...

… en lui demandant pourquoi son amendement concernait la seule Mutualité française. Aujourd'hui, les financeurs sont l'assurance maladie obligatoire et les assurances complémentaires.

On entend formuler un reproche, qui me paraît tout à fait juste : les complémentaires, dans notre système, sont des payeurs aveugles ; elles ne savent pas sur quoi elles interviennent. Je pense que vous partagez ce constat, madame la ministre. Les complémentaires font partie de l'UNCAM – l'Union nationale des caisses d'assurance maladie – mais ...

Madame la ministre, vous connaissez mon intérêt pour la télémédecine, en particulier la téléconsultation. Je suis d'ailleurs en train de mettre en place un réseau sur les territoires les plus fragiles de la région Centre. Après avoir rencontré l'ARS, je m'entretiendrai dans quelques heures avec le conseil régional, qui participera financièremen...

Quand je vois que des mutuelles s'engagent à faire des téléconsultations gratuites – vous savez, madame la ministre, que le Conseil de l'Ordre a déposé plainte devant les tribunaux à ce sujet – , je crains que nous ne soyons doublés par des acteurs qui, contre notre volonté, pourront occuper le terrain avec une grande facilité. Il faut bloquer ...

Le Gouvernement propose de transformer le CICE en baisse de cotisations patronales. C'est un excellent choix, puisqu'il permet de pérenniser le soutien aux entreprises.

Mais le diable est dans les détails, et votre proposition présente deux inconvénients. D'une part, en ramenant le taux du CICE de 7 à 6 %, vous allez faire perdre aux entreprises environ 3,1 milliards d'euros. D'autre part, comme cela a été montré par Coe-Rexecode – Centre d'observation économique et de recherche pour l'expansion de l'économie ...

La mesure introduite par le Sénat sur ce sujet, nous la soutenons depuis des années. Voilà des années que nous envisageons d'exonérer de cotisations retraite les médecins retraités qui reprendraient un exercice dans les zones sous-denses. Ne sont donc pas visés les médecins ayant déjà un emploi et exerçant dans un cabinet ou ailleurs. Aujourd'...

Madame la ministre, l'article 11 constitue à nos yeux le second totem du PLFSS pour 2018. La réforme du RSI soulève plusieurs problèmes. Vous mettez un terme à l'existence juridique du RSI au 1er janvier 2018. Dans la pratique, cela risque d'être une mauvaise réponse à une bonne question. Juridiquement en effet, le texte de cet article est au m...

Je saisis cette occasion pour appeler l'attention de Mme la ministre sur un point relatif à la demande d'accord préalable. Ce dispositif, qui avait été ignoré ces dernières années, est selon moi nécessaire : avant d'engager certains traitements ou de prendre des décisions concernant certaines interventions, il faut effectivement que l'accord pr...

Madame la ministre, cette réforme n'est pas près d'aboutir ! M. Rebeyrotte a posé des questions sur les circonscriptions ; vous déposez un amendement pour pallier une lacune relevée au Sénat. De son côté, la mission Giorgi requiert la collaboration de cinq inspecteurs généraux, de quinze groupes de travail et de cent experts gestionnaires. Comm...

En première lecture, les membres de la commission des affaires sociales ont travaillé en commun, et on peut se féliciter d'avoir réussi à trouver une formulation consensuelle. Le Sénat a introduit quelques modifications ; nous proposons aujourd'hui une version légèrement différente. Je voudrais poser deux questions : comme je vous l'ai dit en c...

Comme vous le savez, ces produits sont là pour remplacer le vrai sucre dans les boissons, ce qui pose la question de la similitude entre sodas sucrés et sodas aux édulcorants. Si l'un en vient à remplacer l'autre, alors on aura tout perdu sur le plan de la santé publique. Ces deux questions mises à part, si vous me confirmez, monsieur Véran, qu...

Madame la ministre, comme je l'ai dit hier en commission, l'article 7 est tout simplement un cavalier social. Vous contrevenez à la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social, dite « loi Larcher », qui vous oblige à engager une concertation avec les partenaires sociaux préalablement à toute réforme législative dans le domaine de...

Madame la ministre, je regrette que vous subissiez cette avalanche d'amendements de suppression de l'article 7, alors que je suis persuadé que vous n'en avez pas la responsabilité et que c'est la main de Bercy qui est à l'oeuvre dans ce PLFSS, ce qui est bien regrettable. Depuis tant d'années que je suis acteur des PLFSS, je n'ai jamais vu un t...

Nous sommes très contents de la présence au banc des ministres du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, car nous débattons d'un sujet majeur. Vous avez en outre, monsieur le ministre, fait partie de l'ancienne majorité, laquelle a pris l'initiative de ce décret en faveur du monde agricole au moment où celui-ci connaissait des crises i...

Il faut donc, à cet instant, se poser la question : pourquoi faudrait-il annuler le dispositif existant, qui était bon, nécessaire et indispensable au monde agricole, alors que les énormes crises que subit ce dernier ne sont toujours pas terminées ?

Monsieur le ministre, qu'allez-vous répondre à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, la FNSEA, qui vous a écrit encore aujourd'hui pour réclamer le maintien de ce décret ? Nous disposons de ce courrier. Que dites-vous également, monsieur le ministre, au monde agricole qui risque de subir une double peine ? Si nous annu...

Le groupe Les Républicains partage avec le Gouvernement de nombreux points de vue contenus dans ce PLFSS, surtout en ce qui concerne la santé publique. Nous sommes aussi d'accord avec plusieurs points abordés par les sénateurs en commission mixte paritaire. Toutefois, si nous soutenons ces dispositions, nous en contestons d'autres ; nous les av...