Les amendements de Jean-Pierre Door pour ce dossier

1 intervention trouvée.

L'article 1er prévoit la délivrance des titres de séjour. J'ai posé, en commission des affaires sociales, une question très technique qui n'a pas reçu de réponse – la rapporteure m'a très aimablement dit que la réponse me serait apportée en séance – , à propos des attestations d'accueil que les maires doivent valider. En tant que maire, vous av...