Les amendements de Jean-Paul Lecoq pour ce dossier

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Cet amendement concerne les transferts conventionnels de contrats de travail par lesquels, dans le cadre de marchés publics ou de délégations de service public, le personnel est maintenu lors de l'arrivée de nouveaux gestionnaires. L'article L. 1224-3-2 du code du travail, modifié par l'article 34 de l'ordonnance relative à la prévisibilité et ...

Nous faisons pourtant une proposition originale, qui pourrait donner du sens à ce que vous prétendez faire depuis le début des discussions sur ces ordonnances : réduire le nombre des chômeurs et faire en sorte que les gens arrivent à vivre de leur travail. J'en connais beaucoup qui parviennent à cumuler plusieurs contrats à durée indéterminée ...

Nous abordons ici la matrice de votre projet d'ordonnances : la faculté, pour les entreprises, de se livrer à l'optimisation sociale. L'article 15 de l'ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail prévoit de limiter le périmètre d'appréciation des difficultés économiques au territoire national. Ce faisant...

Le 10 mai, chaque année, dans ma bonne ville du Havre, nous commémorons l'abolition du commerce d'êtres humains, c'est-à-dire du commerce triangulaire, autour d'une plaque située sur le port, dans lequel il était jadis organisé. Et chaque année, à cette date, un certain nombre d'habitants de la ville – mais pas tous – se mobilisent. Dans la sem...

C'est bien, tant mieux. Si nous ne l'avons pas, je vous invite à dire à ceux qui l'ont que la représentation nationale considère qu'il y a urgence à décréter un jour férié pour commémorer l'abolition de l'esclavage. Si nous l'avons, je vous invite à le prendre, et à le décréter.

Je n'essaie pas de vous influencer, mais de vous convaincre, et pour cela, il faut bien que je parte de vos arguments, et des promesses du Président de la République !

Puisque vous m'y invitez, monsieur le rapporteur, je vais vous répondre ! Ce que nous voulons, par ces amendements, c'est garder des emplois en France. Si ce n'est pas cela, le meilleur moyen de donner du travail aux 3,5 millions de chômeurs, alors je n'y comprends plus rien !

Notre idée, c'est d'abord de conserver les emplois localisés en France, puis d'en faire venir d'autres. Vous créez les conditions pour que les multinationales puissent retirer leurs emplois : ce n'est pas pour cela qu'elles investiront plus sur notre territoire. Vous l'avez dit vous-même : elles peuvent très bien décider d'investir dans d'autre...

Monsieur le président, je vous demande la parole sur le fondement de l'article 58, alinéa 1, de notre règlement, concernant l'organisation de notre séance. Il s'agit plus précisément de l'ordre dans lequel sont classés ces amendements en discussion commune. Vous avez tous compris, grâce à mes explications, que l'amendement no 343 est un amendem...

Vous l'aurez compris : il s'agit d'un amendement de repli. Vous n'êtes pas d'accord pour donner du travail à tout le monde en réduisant le temps de travail, alors que tout le monde sait qu'on ne pourra pas être en permanence dans la surproduction, et que l'on est capable de produire bien plus avec bien moins de monde pour satisfaire les besoin...

Ah, vous ne le saviez pas ? Eh bien, je vous l'apprends : ce sera comme ça, dans l'avenir. C'est le sens du progrès, et c'est nécessaire aussi pour protéger l'environnement. Que va-t-il se passer ? Les gens ne vont pas rester oisifs. Il existe d'autres métiers, des métiers que l'on peut partager – c'est ça l'idée. La richesse existe ; il y en...

L'article 16 de l'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail introduit une mesure de plus pour alléger les obligations des employeurs en matière de licenciement économique. Rappelons le contexte : pas moins de cinq lois en cinq ans sont intervenues pour détricoter le droit du licenciement économique, bien...

je leur précise que c'est justement pour ces raisons qu'il leur est proposé d'abroger cette nouvelle disposition qui affaiblit le droit des salariés victimes d'un licenciement économique, et de revenir à la rédaction antérieure, c'est-à-dire… à la loi Macron de 2015. On va voir si cela vous parle, mes chers collègues.

Je me suis rendu en début de semaine dans une agence de Pôle emploi pour faire le point sur ce sujet, avec les représentants de la mission locale du Havre, qu'une collègue de l'autre côté de l'hémicycle connaît bien, elle aussi. Le travail des missions locales avec les jeunes se passe très bien. Le problème vient des débouchés, ce que confirme...

Ce que nous proposons, c'est une petite dose – un jeune sur dix employés – , et cela ne coûte rien !

Ces dernières années, la forme la plus aboutie du précariat a consisté à faire porter le costume de travailleur indépendant à des travailleurs juridiquement indépendants, mais économiquement dépendants. Outre le phénomène très connu dont il vient d'être question, cela se rencontre aussi dans des usines où l'on avait auparavant recours à l'inté...

Bien que nous ayons déjà débattu du plafonnement des indemnités prud'homales, je veux revenir sur les arguments du Gouvernement et de la majorité pour justifier cette mesure, qui nous paraît sans fondement. Le Gouvernement et la majorité ont affirmé, à plusieurs reprises, que le temps mis par les conseils de prud'hommes pour rendre leur jugeme...

Je n'ai pas étudié la statistique, mais M. le rapporteur devrait aller exposer ses formules aux instituts de sondage qui annoncent une remontée de la cote de popularité du Président de la République : ce ne sont assurément pas celles qui ont été retenues pour déterminer l'échantillon représentatif ! Quoi qu'il en soit, les députés communistes ...

Je comprends l'idée qui sous-tend l'amendement présenté par notre collègue. Néanmoins, celui-ci me perturbe. Le diable se cache dans les détails ! Je suis favorable à l'obligation de visites médicales régulières tout au long de la carrière, dernière année comprise, mais je ne voudrais pas que la visite médicale de départ en retraite fasse offic...

L'idée qu'un suivi médical ait lieu tout au long d'une carrière professionnelle me semble relever de l'évidence. Néanmoins, l'usage qui pourrait en être fait me laisse un peu craintif. Peut-être obtiendrai-je un complément d'information...