Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Environ 20 milliards par an, trois fois le montant du budget de la justice ! Voilà, pour notre pays, le coût faramineux du CICE, qui s'est montré totalement inopérant pour lutter contre le chômage. Ce n'est pas nous qui le disons, mais France stratégie, qui estime, dans son rapport, que le CICE s'apparente surtout à une politique publique incon...

Je pense qu'il manque à certains de mes collègues une donnée culturelle relative à la création de la Sécurité sociale et au sens des cotisations sociales – cotisations que, depuis la guerre, le patronat n'a jamais digérées. Pourtant, ce fut un facteur majeur de la relance économique de notre pays. Je vous invite à visionner le film La Sociale :...

C'est ça qu'il faut combattre, et c'est pour ça que nous sommes vent debout contre le nouveau dispositif, qui pérennisera l'augmentation des dividendes. Nous ne pouvons l'accepter.

J'ai écouté M. le rapporteur pour avis nous expliquer qu'il valait mieux la précarité que le chômage. C'est une façon de voir les choses. Lorsque nous défendons notre programme et notre conception de l'économie dans les campagnes électorales, messieurs, mesdames les députés de la majorité, vous nous dites que vous n'êtes pas pour l'économie as...

On ne peut pas à la fois être pour l'économie libérale, donc pour la création de sociétés, pour le profit – « Laissez-nous profiter des profits », en somme – et demander que l'argent public accompagne cette économie, et que certains s'en mettent plein les poches, pas vous forcément – ou peut-être un peu vous – …

… mais les multinationales. Vous mettez la petite entreprise, l'artisan, le commerçant, bref les petits, que vous prétendez défendre, à égalité avec les multinationales. C'est un détournement de fonds publics, non seulement parce que ces multinationales n'ont pas besoin de ces fonds, puisqu'elles les reversent en dividendes, mais encore parce ...

Lors de l'élaboration de la Sécurité sociale dans cet hémicycle, il y a quelques décennies, les députés déclaraient vouloir créer un système capable de financer un dispositif de santé destiné au peuple français en fonction de ses besoins. Nous procédons ici à l'inverse : nous commençons par déterminer les ressources dont nous disposons et les e...

Il s'agissait à l'origine de procéder dans l'autre sens, en déterminant d'abord les besoins du peuple en matière de santé, de vieillissement et de politique familiale avant de leur affecter des recettes sous forme de cotisations sociales. Celles-ci étaient d'ailleurs prélevées sur le salaire des travailleurs, dont ces derniers acceptaient de sa...

Vous ne pouvez pas cautionner cet état de fait. Il faut donc en revenir à des dispositifs ciblés sur l'aide à la réindustrialisation de notre pays, notamment en matière d'économie du déchet, ainsi que de revalorisation et d'invention de matières premières, qui ne dégagent pas un profit suffisant pour que le secteur privé y investisse. Si nous ...

Cet amendement vise à créer une contribution de solidarité des actionnaires pour financer l'adaptation de la société au vieillissement. En mettant à contribution les dividendes versés aux actionnaires à hauteur de 0,3 %, nous pourrions récupérer près de 600 millions d'euros pour le financement de la CNSA. Alors que vous poursuivez une politiqu...

J'entends bien les raisons qui poussent le rapporteur général et le ministre à donner un avis défavorable. Pourtant, ces amendements proposent seulement d'évaluer, au-delà des données statistiques dont vous nous parlez, les conséquences concrètes de cette mesure sur la vie des gens. Et ce serait plutôt une bonne chose que nous ayons une évaluat...

Il a dit que la compensation de la taxe d'habitation ne se ferait pas de manière dynamique, alors que le programme assurait le contraire !

Le 7 octobre 2007, Denis Kessler, ancien vice-président du MEDEF, a écrit dans l'éditorial du journal Challenges, que beaucoup d'entre vous connaissent : « Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance, un compromis entre gaullistes et communistes. Il est grand temps de le réformer, et le Gouvernement s'y emp...