Liberté de choisir son avenir professionnel

Je suis un petit peu ennuyé car je pense que Mme la ministre n'a pas tout dit. En fait, toute la population de notre pays – les salariés comme les non-salariés – , devrait passer cette formation aux premiers secours.

Or, lorsqu'un salarié décide de la passer, il se la paie, puisqu'il utilise une partie du crédit de l'un de ses comptes de formation. Ce n'est pas juste ! Si c'est ce qui motive l'avis défavorable de la ministre et de la rapporteure, je le comprends ! Il n'est pas juste que le coût de cette formation soit imputé sur le compte du salarié ; c'est...

J'aimerais dire à mon collègue Vercamer que nous pouvons voter son amendement en l'état – d'ailleurs, je le voterai. En effet, si un salarié veut se former aux gestes de premiers secours dès maintenant parce qu'il pense que c'est utile pour sa carrière, au nom de quoi le lui refuserions-nous ? C'est un choix de formation. Cela dit, il y a, sel...

Il faut que cela ne se fasse qu'à la demande expresse des salariés et que les entreprises qui ont besoin que leurs salariés se forment ne les obligent pas à utiliser ce compte. Il y a donc, je le répète, un risque de dérive, et c'est ce qui fait l'ambiguïté de cette proposition. Puisque mon temps est compté, je m'arrête là. Si l'amendement est...

Madame la ministre, certaines unités de valeur sont les mêmes sur tout le territoire de la République, l'heure par exemple.

Eh bien non ! Moi qui viens de province et passe plusieurs jours de la semaine à Paris, je constate que les prix y sont différents et certains salariés parisiens m'expliquent que si, à travail égal, ils gagnent plus, c'est parce que le coût de la vie est plus élevé à Paris.

Je suis persuadé que le coût des formations est plus élevé à Paris qu'en province, il suffit de comparer. Cette notion de valeur monétaire n'est donc pas forcément pertinente pour garantir les mêmes droits aux salariés, par exemple, du Havre et de Gonfreville-l'Orcher, dans la huitième circonscription de la Seine-Maritime, et à ceux d'Île-de-Fr...

La réponse de la ministre ne me satisfait pas. Il est prévu en effet que les impôts seront retenus à la source : c'est donc l'employeur qui les réglera directement.

On peut transférer la part salariale nette de cotisations sociales et d'impôts puisque tout se passera dans l'entreprise. Cet amendement ne pose donc aucun problème de cotisations sociales ni même de fiscalité ; il est complètement recevable et applicable dès l'année prochaine.

Sous prétexte de simplification, cette réforme sacrifie le congé individuel de formation. Ce dispositif, issu de la réforme de la formation de 1971, est le seul outil à la disposition des salariés bénéficiant d'un financement propre. Cette logique est dévoyée par la suppression du CIF – le congé individuel de formation – au profit du CPF de tra...

Madame la rapporteure, madame la ministre, vous nous expliquez qu'on va racketter les demandeurs d'emploi – c'est le terme que j'emploierai. Il est en effet question ici d'un acquis que vous avez transformé en monnaie : cet acquis est dans la poche du demandeur d'emploi et vous allez dire au chômeur que ce serait bien qu'il suive une formation ...

Je suis au chômage et je veux suivre une formation parce qu'elle me permettra d'avoir un emploi. Je ne veux pas qu'on touche à mon acquis et je le défendrai en vue d'un projet professionnel qui sera peut-être différent de mon premier métier mais qui sera le mien, et non pas l'objet d'une contractualisation avec Pôle emploi. Je ne vous autorise ...

Plusieurs d'entre nous, sur ces bancs, constatent que l'article 1er conduira à une division par deux environ, en euros, des droits à la formation ou à la conversion du CPF. Nous souhaitons en atténuer les effets indésirables. Par cet amendement de repli, nous prévoyons une période transitoire, jusqu'au 31 décembre 2019 – cette échéance n'est pa...

Par cet amendement, nous souhaitons remettre en avant la dimension émancipatrice et citoyenne de la formation tout au long de la vie. Si la formation doit permettre de répondre à des objectifs professionnels – obtenir une qualification ou une certification – , elle ne saurait se résumer à ce seul aspect. Pourtant c'est ce que vous faites : vous...

Je vais faire mon Vercamer : il y a quelques années, j'avais déposé, avec Martine Billard, une proposition de loi instaurant une planification écologique de l'économie. Elle n'a pas été adoptée, et c'est bien dommage parce qu'on aurait pu alors faire une COP21 avant l'heure en mettant les questions écologiques au coeur de l'organisation de la s...

D'accord, je vais en parler puisque vous ne le faites plus : le Président de la République avait mis au coeur de sa campagne les questions environnementales et il a demandé que l'on modifie la Constitution pour les inscrire à l'article 1er. Et vous, madame la rapporteure, madame la ministre, vous n'acceptez pas cet amendement, considérant que l...

C'est un peu tiré par les cheveux. Certes, on ne peut pas mettre tous les thèmes possibles à l'article 4, mais il faudrait y inscrire celui-ci pour que les travailleurs puissent, tout au long de leur formation et de leur vie professionnelle, disposer des éléments pour accompagner la transition écologique de l'économie et contrer si nécessaire d...

L'article 14 bis vise à remplacer le diplôme par une attestation de compétences professionnelles pour les travailleurs handicapés qui n'auraient pas la capacité de participer à toutes les épreuves requises pour obtenir un diplôme. Notre groupe considère que c'est de la discrimination. En effet, pour un travailleur, posséder une attestation de c...

Je partage ce que vient de dire mon collègue. Vous voulez faire connaître le monde des entreprises ? Peut-être ne le connaissez-vous pas très bien vous-même. Dans ma ville, il n'y a quasiment que des industries chimiques. Et le rêve de beaucoup des gamins qui vont à l'école, c'est d'aller travailler dans la grande usine locale, parce qu'on y es...

J'espère que, dans les mois qui viennent, les jeunes n'auront plus de problèmes pour trouver des stages en entreprise, parce que, madame la ministre, vous aurez convaincu le MEDEF et tous les autres d'accueillir des jeunes et de ne pas les considérer comme une charge inutile.