Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat

Cet amendement ne devrait pas trop heurter le rapporteur et le Gouvernement. Nous proposons de porter à six mois, au lieu de trois, le délai durant lequel l'école peut ouvrir avant l'éventuelle opposition des autorités : il faut en effet avoir le temps de mener une enquête approfondie, ou à tout le moins d'écouter tout ce qui peut se dire.

Notre groupe n'aura pas abusé du temps de parole ce matin, c'est pourquoi je m'autorise à intervenir. En ce qui concerne les rapports, je ne voudrais pas que l'on se focalise injustement sur ces demandes. À chaque fois qu'un groupe souhaite la remise d'un rapport pour mieux comprendre un sujet, mieux l'appréhender, l'évaluer, il lui est systéma...

Cet amendement vise à s'assurer qu'une école enseigne bien le socle commun de connaissances. Cela va mieux en l'écrivant : il insiste donc particulièrement sur le sujet. Dans trop d'établissements qui ont été inspectés, des disciplines comme les disciplines scientifiques n'étaient pas enseignées avec la même exigence que le français ou les math...

Cet amendement vise à aider le ministre en proposant des contrôles annuels. En effet, certains établissements méritent d'être contrôlés chaque année. Vous avez souligné, monsieur le rapporteur, que tous les établissements hors contrat ne sont pas à mettre à la même enseigne : justement, comme nous voulons leur faire confiance et les assurer de ...

Cet amendement vise à supprimer le mot : « surveillance », afin que seul l'exercice de fonctions de direction et d'enseignement puisse permettre d'accéder aux fonctions de directeur d'un établissement. Ce mot de « surveillance » me paraît en effet trop vague. Dans l'école publique, on parvient à mesurer les compétences et le niveau scolaire d'...