Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Nous abordons ici un sujet central du projet de loi de financement de la Sécurité sociale : le financement du service public hospitalier. L'article 39 prévoit d'attribuer une prime d'intéressement aux hôpitaux classés parmi les bons élèves en matière de compression des coûts des prestations de soins. Nous contestons la logique de pilotage par l...

Cet amendement vise à augmenter la taxation des retraites chapeau les plus importantes. Face à l'indécence des rémunérations des hauts dirigeants des grandes entreprises, il est nécessaire et pertinent d'utiliser le levier fiscal pour les encadrer. Cette mesure est nécessaire d'un point de vue social : comment légitimer l'explosion des rémunéra...

Vous pouvez trouver cela bien ; c'est votre droit ! Des niveaux de rémunération parfois inversement proportionnels aux performances économiques, sociales et environnementales des entreprises qu'ils dirigent. Cet amendement part de ce constat et concerne les retraites chapeau. Je ne reviendrai pas sur les nombreux scandales qui ont légitimement...

Madame la présidente, je suis abasourdi d'apprendre que cet amendement n'a même pas été examiné en commission. Nous ne savons pas combien il coûtera. On nous a répondu systématiquement « avis défavorable » à tous nos amendements sous prétexte que leur coût n'était pas supportable, et voilà qu'on nous glisse ce dispositif en catimini sans nous d...

Madame la présidente, devant ce grand moment de démocratie, nous vous laissons entre vous et nous ne participerons pas à cette mascarade.

Nous proposons à travers cet amendement de mettre les revenus financiers à contribution afin de financer la protection sociale. Vous refusez de le voir mais les problèmes de financement de la Sécurité sociale sont avant tout liés à un manque de recettes. Cette pénurie des financements, vous l'organisez dans ce PLFSS puisque vous amplifiez les ...

Je suis convaincu qu'il est nécessaire de lutter contre le tabagisme, mais je veux, moi aussi, apporter mon soutien aux buralistes. Il a été rappelé que sont souvent adossées au bureau de tabac d'autres activités – bar, presse, articles de pêche, photocopieur. Quand l'une de ces activités décline, c'est tout l'équilibre du commerce qui est affa...

L'article prévoit de supprimer le régime social des indépendants, lesquels seront définitivement intégrés dans le régime général au 1er janvier 2020. En dépit des améliorations de ces dernières années, nous connaissons tous les reproches adressés à l'égard de la protection sociale des indépendants, à tel point que la Cour des comptes a comparé ...

C'est un amendement de repli. Les retraités seront décidément les principaux perdants du PLFSS pour 2018. Outre un gel de la revalorisation des pensions de retraite depuis plusieurs années, leur porte-monnaie sera directement affecté par l'augmentation de la CSG de 1,7 point. Car, si l'on comprend bien, c'est en prenant dans la poche des retrai...

Vous leur avez promis des compensations avec l'exonération de taxe d'habitation : outre que celle-ci mettra trois ans, vous avez oublié de préciser que 2,5 millions d'entre eux n'auront aucun dédommagement, comme le montre le rapport de Joël Giraud sur le projet de loi de finances – PLF. C'est oublier que les personnes à la retraite depuis plus...

L'article 7 du projet de loi prévoit la fiscalisation du financement de la Sécurité sociale à travers la suppression des cotisations salariales maladie et chômage, compensée par une hausse du taux de CSG de 1,7 point. Ce dispositif présenté comme une mesure en faveur du pouvoir d'achat est en réalité un jeu à somme nulle qui consiste à sacrifi...