Les amendements de Jean-Paul Dufrègne pour ce dossier
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Cette disposition, qui fait suite à un amendement adopté en commission, permet à un apprenti de réaliser la visite médicale d'embauche auprès d'un médecin de ville. Sous le prétexte de simplifier les procédures d'embauche dans le domaine de l'apprentissage, vous remettez en cause le rôle de la médecine du travail. Ce projet de loi allège déjà...
Il s'agit d'un amendement de repli. L'alinéa 25 de l'article 6 abroge trois articles importants du code du travail relatifs au développement des compétences des salariés au sein de l'entreprise. Il est symptomatique de la volonté du Gouvernement de déresponsabiliser les employeurs vis-à-vis de la formation de leurs salariés. Ces trois article...
Les dispositions de l'article 4, qui définissent l'action de formation, traduisent, à notre sens, une vision réductrice de la formation professionnelle au service du seul objectif professionnel, comme cela a déjà été dit. En commission, vous aviez considéré que l'amendement était plus restrictif que votre propre rédaction. Or il vise au contrai...
Je serai bref tant nous connaissons le sort qui sera réservé à cet amendement. L'article 6, relatif au plan de formation – rebaptisé « plan de développement des compétences » – , supprime la distinction entre la formation d'adaptation au poste et les formations de développement des compétences. Pourtant, nous estimons que l'entreprise a une re...
Le bilan de compétences et la validation des acquis de l'expérience ont renforcé la sécurisation des parcours professionnels. Ces deux outils participent à l'élévation des connaissances, des qualifications et des compétences du salarié. La VAE et le bilan de compétences se complètent. Ce sont deux aspects indissociables d'un même droit à la fo...
