Les amendements de Jean-Paul Dufrègne pour ce dossier

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Il vise en effet à rétablir l'article 2, qui, supprimé en commission, prévoyait d'étendre aux conjoints collaborateurs et aux aides familiaux intervenant dans les exploitations agricoles le bénéfice du complément différentiel de retraite complémentaire obligatoire. Cette prestation vise à compenser l'écart entre le montant annuel d'une pension ...

Il s'agit d'un amendement de repli, qui vise à permettre aux non-salariés agricoles, à savoir les conjoints collaborateurs et les aides familiaux, qui ne remplissent pas les conditions comparables à celles des exploitants agricoles, de bénéficier d'une augmentation progressive du complément différentiel. En laissant un délai suffisant au déploi...

mais je suis certain que les collègues qui interviendront ensuite respecteront vos consignes. Il y a quasiment un an jour pour jour, je me trouvais déjà face à vous, soumis au même exercice, alors que nous examinions la proposition de loi de mon collègue André Chassaigne relative à la revalorisation des pensions de retraite agricoles. Adoptée ...