Les amendements de Jean-Noël Barrot pour ce dossier
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À quoi sert l'impôt ? À lever les ressources nécessaires pour le financement des services publics et de la protection sociale…
… ce qui impose de taxer suffisamment pour lever suffisamment, mais de ne pas ponctionner trop au risque de faire diminuer l'assiette que l'on souhaite prélever. Un taux d'impôt sur le revenu trop important risque de décourager l'effort et le travail ; un taux de TVA trop élevé risque de décourager la consommation, et donc de limiter la recette...
Un bon impôt doit donc répondre au mieux à ces deux objectifs, d'efficacité et de justice. C'est en gardant à l'esprit cette double exigence, et en m'appuyant sur les études produites par l'Institut des politiques publiques, que je vous propose d'analyser trois réformes menées depuis deux ans : la taxe d'habitation, le prélèvement forfaitaire u...
… ou, plus simplement, placer ses actifs sur des supports exonérés d'ISF ou démembrer ses actifs pour n'en conserver que la nue-propriété et réduire ainsi sa base imposable. C'est ainsi que certains contribuables, en particulier Liliane Bettencourt, échappaient à l'impôt. Fallait-il supprimer l'ISF au motif de son inefficacité ? Nous ne le croy...
Le grand débat lancé par le Président de la République fera peut-être émerger des propositions pour une fiscalité plus juste et plus efficace. À titre personnel, je ne suis pas défavorable à ce que nous puissions examiner attentivement, le moment venu, la manière dont sont taxés les transmissions et les héritages les plus importants, quitte à f...
