Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité

Madame la présidente, madame la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, mes chers collègues, pour la troisième fois depuis le début de cette XVe législature, un rapporteur de la commission des lois monte à la tribune pour faire part à l'Assemblée nationale du succès d'une commission mixte paritaire. Nous pouvons nous félici...

Il faut se garder de vouloir faire porter au Parlement ses propres turpitudes. Chacun incident est par définition unique. Je ne saisis pas quel objectif vous poursuivez au travers de cet amendement. Le groupe REM y est donc défavorable.

Comme le rapporteur l'a rappelé à l'instant, le texte qui nous est soumis est le fruit d'un travail minutieux, que je tiens à saluer. Nos collègues du Sénat se sont déjà prononcés à son sujet et les députés de la commission des lois ont largement participé aux travaux préparatoires. À l'occasion des auditions, ouvertes à l'ensemble des membres ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, alors que le 10e Forum international de la cybersécurité, événement européen de référence réunissant tous les acteurs de la confiance numérique, vient de se dérouler à Lille, nous voilà am...

Mes chers collègues, les dispositions soumises à notre discussion ne concernent que l'encadrement des régimes légaux déjà existants, en aucun cas la lutte contre le trafic d'armes. Le droit des armes demeurant, par nature, principalement réglementaire, les dispositions aujourd'hui en débat portent tout d'abord sur la classification des armes. D...

Je reviendrai tout d'abord sur les inquiétudes des collectionneurs. Ils nous ont tous interpellés, dans nos circonscriptions, sur la question du devenir de leurs collections et de leurs prérogatives. Leurs craintes légitimes me paraissent toutefois en grande partie infondées. Les modifications opérées par la directive n'ont que peu de conséquen...

Il serait malvenu, me semble-t-il, qu'à l'occasion d'une réforme visant à réduire la circulation des armes, nous autorisions l'acquisition de celles qui ne pouvaient pas l'être auparavant. S'il est vrai qu'en 2012, le législateur avait conféré une forme de protection législative aux armes historiques et à leurs reproductions, qui restaient libr...

Peut-être nous faudrait-il concrétiser cette disposition pour que, tout comme la licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive vaut titre de transport d'une arme de la catégorie B, C ou D, la carte de collectionneur assure la quiétude des détenteurs d'arme à feu de collection. Permettez-moi de m'attarder quelques ins...