Les amendements de Jean-Michel Fauvergue pour ce dossier

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Je suis en effet pleinement satisfait de ce compromis, et j'en remercie Mme la ministre comme M. le rapporteur.

Une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec M. Bernalicis. Pour être intervenu à Magnanville, je confirme qu'il est exact que la compagne du policier était une agente administrative. Il faut aussi penser à protéger cette catégorie de personnel qui fait partie de la police nationale ou de la gendarmerie nationale.

Néanmoins, il y a comme un petit triangle des Bermudes concernant les opérations de géolocalisation. Le présent projet de loi ramène de quinze à huit jours la durée maximale de l'opération de géolocalisation autorisée par le procureur de la République, prévue dans le cadre d'une enquête de flagrance, d'une enquête préliminaire ou de toute autr...

Il faut repérer le véhicule, le sécuriser, trouver le bon moment pour installer la valise en protégeant le policier qui procédera à l'opération… Cela prend du temps. En raison de ce type d'aléas, la prolongation du délai par le juge des libertés et de la détention risque d'être systématiquement sollicitée dès le quatrième jour de l'autorisatio...

Vous êtes bien aimable, monsieur le président, et je vous en suis reconnaissant ! Je voudrais d'abord répondre brièvement aux arguments qui ont été formulés aussi bien à la gauche de cet hémicycle – qui est sur ma droite – qu'à sa droite – qui est à ma gauche. Il vaut mieux, en politique, ne pas être sujet aux torticolis !

Monsieur Collard, je vous remercie pour vos propos. Je précise néanmoins que j'ai aussi travaillé en police judiciaire. Je n'ai pas que des muscles, j'ai aussi un petit cerveau judiciaire...

... et je m'en sers. Monsieur Bernalicis, il faudra prendre un petit cours pour comprendre la différence entre le procureur de la République, le juge des libertés et de la détention et le juge d'instruction. Vous avez dit que je n'aime pas les juges d'instruction : je ne sais où vous prenez cela, j'ignore ce qui vous permet de dire ceux que j'...

J'en viens à l'amendement. Madame la garde des sceaux, je comprends votre position : c'est celle du Gouvernement, de l'exécutif. Je comprends moins la vôtre, monsieur le rapporteur : mon cher Didier, pas vous, pas ici, pas maintenant ! Vous êtes législateur comme moi, comme nous tous. Pourquoi donc anticiper la décision du Conseil constitutionn...

Mais je vous ai bien écoutés, et vous avez dit qu'un délai de huit jours permettrait – au conditionnel – de garantir l'équilibre dont le juge constitutionnel est le gardien. Vous n'avez pas dit qu'il permettra – à l'indicatif – de le garantir. Dans ces conditions, je ne retirerai pas l'amendement. Il y va du travail de nos policiers : l'équilib...