Les amendements de Jean-Marie Sermier pour ce dossier

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Cet amendement de notre collègue Annie Genevard, présidente de l'Association des élus de montagne, tend à ce qu'il soit très explicitement prévu que la montagne soit représentée au conseil d'administration de l'Agence. Madame la ministre, ce point, qui certes ne sera pas inscrit dans la loi, figurera…

… au compte rendu des débats qui auront conduit à l'adoption du texte et au cours desquels vous vous y êtes explicitement engagée à ce qu'au moins un membre du conseil d'administration représente la montagne. Nous saluons cette avancée et retirons l'amendement.

Je voudrais conforter la position de notre collègue Descoeur, qui a évoqué le risque de complexification des projets. Au-delà, le risque est même celui d'une fragilisation des projets, car toute opération sera susceptible d'être attaquée devant le tribunal administratif. Vous savez que, sur chaque territoire, il existe des contradicteurs, allan...

Nous voici en dernière lecture de cette proposition de loi, alors que nous avons déjà eu beaucoup de débats. Les points d'accord et de divergence entre nous sont connus. Nous regrettons de ne pas avoir pu conclure en CMP, même si nous sommes passés tout près d'un accord, probablement à cause de la gouvernance – je laisserai M . Saddier évoquer ...

Mes collègues ont très bien défendu cette idée. Les travaux d'assainissement et liés à l'eau potable ont été cités parmi ceux qui pourraient être réalisés pour les collectivités rurales. Ils représentent des budgets conséquents, et il est tout à fait normal que les comités de bassin puissent avoir des représentants.

Soyons francs : ce n'est vraiment pas le grand soir de l'aménagement du territoire. Cette nouvelle agence ne réglera malheureusement pas l'ensemble des problèmes que rencontrent nos territoires, les communes rurales, les communes du littoral, les communes de montagne, les communes frontalières, bref, toutes ces collectivités qui ont une spécifi...

Nous vous avons interpellée à plusieurs reprises, madame la ministre, en première lecture, en commission, en deuxième lecture et en commission mixte paritaire, à propos de la gouvernance, parce qu'il y avait matière, nous semblait-il, à trouver des solutions. Je tiens à saluer Martial Saddier et Vincent Descoeur, qui ont réussi, en CMP, à faire...

… parce qu'un certain nombre d'éléments ne nous satisfont pas encore, et nous vous proposons une abstention très positive. Et comme il y aura encore une navette avec le Sénat, si celle-ci débouche sur une petite avancée, nous serons prêts à vous accompagner définitivement la prochaine fois.

Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, on aurait pu imaginer que vous donniez un cap sur l'article 2, madame la ministre, avec une mission relativement circonscrite. Finalement, la mission de la future agence est détaillée et vaste, puisqu'elle travaillera sur les études, l'aménagement, le financement et un certain nombre d'autres do...

Cet amendement de David Lorion tend à préciser que l'Agence pourra aider à élaborer la stratégie locale de gestion des risques d'inondation, et plus généralement à prendre toutes les mesures nécessaires pour combattre les inondations. Par ailleurs, madame la présidente, il reste 114 amendements : envisagez-vous une séance prolongée, ou bien re...

Il vise à compléter l'alinéa 5 par les mots : « ainsi que dans tout territoire carencé en services », pour préciser que l'Agence devra intervenir dans l'ensemble des territoires français, en particulier ceux qui connaissent le plus de difficultés.

Madame la ministre, nous vous avions dit hier qu'il fallait laisser sa chance au débat. Force est de constater que vous ne nous avez guère offert la possibilité d'enrichir le texte. Nous venons de terminer l'examen de l'article 2, qui concerne les missions de l'Agence, sur lequel nous avons été faiblement entendus. Nous commençons l'examen de l...

Madame la ministre, nous avons évoqué dans le débat la possibilité pour l'Agence de s'appuyer sur des compétences privées, notamment celles des agences privées. Cette coopération se ferait-elle en quasi-régie ou dans le cadre d'une mise en concurrence ? La réponse est relativement fragile. Associer des entreprises privées au conseil d'administr...

Les élus, notamment locaux, participent en effet à beaucoup de comités, où leur représentation est paritaire avec celle des administrations ou des ministères. Lorsque la présence dans ces instances fait partie de l'activité professionnelle, et qu'elle est rémunérée à ce titre, on est présent tout le temps : c'est le cas des représentants des ad...

Comme vous le constatez, madame la ministre, le texte est source d'un certain nombre de confusions. Ces nombreux amendements ont été brillamment défendus par les montagnards de notre hémicycle.

Ils ont expliqué qu'il était nécessaire, afin d'accueillir les vacanciers, que l'ANCT soit compétente en matière d'immobilier de tourisme, à l'image de ce que fait l'ANRU en matière de logement. Or l'ANRU dispose de fonds importants, provenant notamment de l'État, qui lui permettent d'intervenir dans les quartiers. Ses initiatives portent certe...

Cela suscite un certain malaise. Nous nous interrogeons à ce sujet, et je vous pose la question : est-il prévu que, dans les années à venir, l'ANCT puisse cofinancer certains projets ? Par ailleurs, les préfets, qui seront les points d'entrée dans nos départements, pourront-ils éventuellement flécher des crédits – je pense notamment à la dotati...

Cet amendement de Martial Saddier est lui aussi en faveur des territoires de montagne. Il est particulièrement bien rédigé, puisque le mot « notamment » permet de la souplesse. Si vous ne retenez qu'un seul amendement, je vous invite donc à choisir celui-ci.

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. On a l'impression que Mme la rapporteure cherche à stigmatiser les députés se trouvant dans une certaine partie de l'hémicycle. Nous ne pouvons plus continuer à travailler dans ces conditions. Nous défendons un texte, nous défendons des amendements, nous défendons une politique. La Fr...

Madame la ministre, vous avez voulu préciser à cet alinéa que le conseil d'administration favorise une juste représentation des territoires métropolitains et ultramarins. C'est très bien pour les ultramarins, mais vous opposez les territoires ultramarins et les territoires de montagne puisque vous ne mentionnez pas ces derniers. Or ces deux typ...