Les amendements de Jean-Louis Masson pour ce dossier

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Les SPL, de constitution assez récente, sont devenus des outils indispensables aux communes, notamment aux groupements de communes. Les entreprises publiques sont des outils de développement de nos territoires dans de multiples domaines, tels que le tourisme, l'environnement, la culture, l'aménagement, et même le logement. Or la décision du Co...