Projet de loi de finances pour 2020

Cet amendement fait suite à un rapport de Mme Louwagie. Le 13 juin 2018, l'ANSM – Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – a fait savoir que le valproate de sodium serait interdit à toutes les femmes en âge de procréer. Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise donc à étendre aux victimes de ce...

Je ne suis pas vraiment étonné de l'amendement, qui me semble correspondre à la mentalité de la majorité ; je le trouve tout simplement petit.

C'est un manque de respect pour les travailleurs et pour leur engagement dans une ou plusieurs entreprises – ce n'est pas la question. Je voudrais saluer la sagesse du rapporteur général et du ministre ; rejeter un tel amendement, c'est la moindre des choses !

L'article 57 autorise, certes à titre expérimental, la collecte de masse et l'exploitation des données rendues publiques sur les réseaux sociaux. Si nous sommes tout sauf opposés à lutter contre les comportements frauduleux, nous demeurons néanmoins inquiets quant à la protection de la vie privée des personnes concernées. Comme l'ont rappelé no...

Les réclamations auprès du Défenseur des droits ont augmenté de 17,3 % en deux ans. Il est donc nécessaire d'adapter les moyens de cette autorité constitutionnelle à la demande de nos concitoyens. Cet amendement vise à abonder le budget de l'action 09 « Défenseur des droits » du programme « Protection des droits et libertés » de 2 millions d'eu...

Je m'étonne qu'après de nouvelles dispositions législatives, notamment la mesure relative à la conciliation préalable, des moyens supplémentaires ne soient pas alloués de façon systématique – même si vous dites que des mutualisations ont été opérées pour répondre aux contraintes budgétaires. Je ne sais pas si les calculs ont été bien faits. Je ...

Les récents événements qui se sont produits à Chanteloup-les-Vignes montrent la montée inexorable dans tout le pays des incivilités, de la ghettoïsation et de la fin de la mixité sociale. Ces problèmes de cohésion sociale sont le fruit de l'irrésistible mouvement de métropolisation et de son lot de problèmes : transport, logement, insécurité… ...

Il y a quelques heures, le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à l'énergie et au climat, actant ainsi l'inscription dans notre droit de l'urgence écologique et climatique. Nous avions, avec d'autres collègues, défendu l'amendement allant en ce sens : c'est donc un motif de satisfaction. Faire de l'urgence écologique et climatique ...

En 2015, les rapports de la Cour des comptes et du groupe de travail présidé par notre collègue Pupponi estimaient le coût de gestion des APL à 600 à 700 millions d'euros. Le présent amendement vise à plafonner ces dépenses de gestion à 500 millions d'euros, afin d'accompagner les efforts de rationalisation de la gestion des APL et d'optimiser...

J'ai la même interrogation que M. Pupponi, mais j'ai envie de vous croire, monsieur le ministre, et je suis plutôt satisfait que des économies soient réalisées. Cependant, l'objectif de l'amendement était bien de faire des économies pour que les montants correspondants soient reversés aux bénéficiaires. Or rien ne leur est reversé, ce qui justi...

Monsieur le ministre, le gouvernement auquel vous appartenez se trouve aujourd'hui exactement à mi-mandat. L'acte I du quinquennat a surtout été marqué du point de vue budgétaire par le mouvement des gilets jaunes, à la suite de l'instauration de nouvelles recettes – la contribution sociale généralisée, la CSG, et l'augmentation de la fiscalité...

Monsieur le rapporteur spécial, je ne demande pas une revalorisation des APL, mais seulement leur indexation sur l'inflation qui est de 1 %, afin d'éviter une perte de pouvoir d'achat. Comme toutes les prestations, celle-ci devrait être indexée sur l'inflation effective. Monsieur le ministre, il est vrai que nous n'opérons pas les mêmes choix,...

Il vise à rétablir l'aide aux maires bâtisseurs, créée par la loi de finances pour 2015 et malheureusement abandonnée au cours de l'année 2017. L'objectif de ce dispositif était de soutenir financièrement les communes situées en zone tendue qui font un effort important pour construire des logements, et, ainsi, de les aider à réaliser les équipe...

Le travail de M. Lagleize porte plutôt sur l'encouragement à la construction, alors que, dans notre amendement, nous parlons de l'accompagnement des maires bâtisseurs et des moyens de faire face aux charges de fonctionnement supplémentaires qui pèsent sur eux.

Je me bornerai à résumer les principaux arguments qui plaident pour cette mesure. La première tient aux économies qu'elle génère puisque le montant de l'APL, qui avoisine les 260 euros pour les locataires, tombe à 155 euros dès que l'on devient propriétaire, sans compter la TVA que l'État encaisse sur chaque opération de vente. Avec l'APL acce...

Nous proposons que le Gouvernement évalue, six mois après la promulgation de la présente loi, l'opportunité d'intégrer l'AME dans le régime général de la sécurité sociale, afin d'assurer la pérennité de cette aide et d'affirmer nos valeurs humanistes et de fraternité. Nous voulons rappeler, avec cet amendement, que nous sommes opposés à l'inst...

Il vise à rétablir la contribution de l'État au financement du Fonds national des aides à la pierre, le FNAP, à un niveau égal à celui de 2018, soit 38,8 millions d'euros, afin de financer le logement social. L'attente est forte et les objectifs ambitieux.

Il vise à accroître de 10 millions d'euros le budget du Fonds national des aides à la pierre, notamment chargé de contribuer au financement des opérations d'amélioration du parc de logements locatifs sociaux, pour soutenir les travaux de rénovation énergétique.

Presque identique au précédent, il tend à renforcer de 10 millions d'euros les moyens dévolus à l'ANAH afin qu'elle puisse verser des subventions aux bailleurs sociaux pour cofinancer les travaux devant bénéficier aux personnes en situation de handicap, exigés par la loi ÉLAN.

Je soutiens l'amendement de notre collègue. Nous sommes en présence d'un véritable scandale sanitaire. Je profite de l'occasion pour remercier le président de la commission d'enquête sur l'utilisation du chlordécone et du paraquat, Serge Letchimy, qui réalise un travail d'investigation extraordinaire pour établir les responsabilités et surtout...