Les amendements de Jean-Louis Bricout pour ce dossier
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Je soutiendrai ces amendements, car l'action de l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, que le texte prévoit d'intégrer dans l'Agence, ne concerne que des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou les villes du programme Action coeur de ville, c'est-à-dire, en fin de...
Les territoires difficiles cumulent différents problèmes : un manque de pouvoir d'achat ; le e-commerce, qui arrive à grand pas ; la grande distribution, qui les siphonnent. C'est beaucoup trop ! C'est pourquoi il faut développer un dispositif de soutien au petit commerce des centres bourgs dans les petites villes. À l'heure actuelle, vous ne ...
Il vise à préciser que l'agence concourt à la mise en oeuvre des orientations nationales en matière de mobilités. Les sénateurs avaient proposé une rédaction analogue. D'après l'exposé des motifs du projet de loi d'orientation des mobilités, cet objectif sera fixé à l'Agence, qui sera un outil d'application de ce second texte. C'est donc, en qu...
Issu des travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, il vise à poser le principe de la gratuité des actions de l'Agence lorsqu'elle facilite et soutient les projets présentés par les communes et leurs groupements, à l'exception des prestations qui interviendraient dans le secteur concurrentiel, notamment e...
Il s'agit d'assurer au sein du collège des collectivités territoriales une juste représentation de tous les territoires : ruraux, de montagne, de la politique de la ville, ultramarins. Cet amendement est inspiré par un esprit de justice.
Nous souhaitons qu'à l'occasion du renouvellement du conseil d'administration, chaque catégorie de territoire prioritaire soit représentée.
La mission de l'Agence étant d'informer et d'orienter, voire de coordonner, les députés du groupe Socialistes et apparentés soutiendront la ministre. L'Agence ne doit en effet pas empiéter sur les prérogatives de la région, qui est l'autorité de gestion. Il faut se poser les bonnes questions : si les fonds européens sont mal consommés, qu'il s'...
Pour ma part, je soutiendrai l'amendement. Sur mon territoire, on avait signé un contrat de ruralité. Récemment, on vient de conclure un pacte pour la réussite de la Sambre-Avesnois-Thiérache, qui reprend les projets les plus structurants, notamment ceux conduits par les EPCI. Ce qu'il y avait de très positif dans le contrat que vous appelez d...
Toutefois, comme l'a noté M. Jumel, il faudra faire très attention à ce que votre dispositif ne conduise pas à une rationalisation des fonds, et qu'il y ait des crédits dédiés. En effet, tous les dispositifs qui sont proposés depuis quelque temps, comme les contrats bourg-centre ou les contrats de ruralité, comportent des crédits fléchés pour p...
