Les amendements de Jean-Louis Bricout pour ce dossier

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Il vise à donner la possibilité de repasser du passe vaccinal au passe sanitaire si la situation sanitaire évolue positivement, en maintenant séparément le régime juridique du passe sanitaire pour les activités de loisirs, l'accès aux lieux de restauration et aux foires, aux séminaires et aux salons professionnels, de façon à se donner les moye...