Les amendements de Jean-Louis Bourlanges pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Le vote que nous allons émettre est à la fois important et frustrant. En réalité, monsieur le secrétaire d'État, vous êtes ici le porte-parole brillant d'un excellent dossier et, en même temps, vous le savez, le représentant d'un système qui est très imparfait, système dont vous n'êtes pas responsable, mais dans lequel vous êtes, comme nous, am...

Tout cela est très bien, mais le système est imparfait, nous le savons. Nous discutons d'un dispositif tout à fait insatisfaisant. Qu'est que c'est que ce prélèvement obligatoire ? Il s'agit d'un système dans lequel il n'y a pas véritablement d'annualité budgétaire car, en réalité, tout est déterminé par le cadre financier pluriannuel (CFP), pa...