Vigilance sanitaire

Nous souhaitons abroger le passe sanitaire, qui conditionne l'accès à certains lieux, établissements, services ou événements. Le passe sanitaire, nous l'avons dit à plusieurs reprises et vous l'avez démontré, est un passe autoritaire. Il a instauré un climat déplorable par le contrôle permanent et continu d'une partie de la population par une a...

Cet après-midi, M. Véran a affirmé dans cet hémicycle que la France n'était plus en état d'urgence sanitaire depuis juin 2021. Pourtant, à cette date, l'ensemble des outre-mer se trouvaient en état d'urgence sanitaire. La Réunion en est sortie seulement en octobre, tandis que d'autres territoires sont toujours sous ce régime d'exception. Ah, c'...

Il vise à dispenser du passe sanitaire les salariés qui travaillent dans des lieux dont l'accès est conditionné à la présentation de ce passe. Dans Le Figaro, l'avocat au barreau de Paris, Benoît Sevillia, expliquait cet été que « Le Parlement semble s'apprêter à voter sans scrupule un texte qui fait pourtant voler en éclats un principe...

Notre groupe s'oppose à la prolongation jusqu'au 31 décembre 2021 de l'état d'urgence sanitaire en Martinique et en Guyane, qui deviendraient ainsi après le 15 novembre les dernières collectivités françaises soumises à ce régime, lequel laisse le champ libre à l'exécutif pour instaurer confinements et couvre-feu. Nos compatriotes guyanais ou ma...

Comme ma collègue Nathalie Bassire, je suis choqué par l'obstination avec laquelle le Gouvernement bafoue nos libertés fondamentales. Le présent projet de loi constitue une grave atteinte à nos libertés et aux valeurs de la République française. Comment justifier l'instauration d'un régime de contrainte, prétendument exceptionnel, fondé sur le ...

Au travers de cet amendement, notre groupe s'oppose à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire en Guyane jusqu'au 31 décembre 2021. La Guyane sera en effet le dernier département français soumis au régime de l'état d'urgence après le 15 novembre. L'avis rendu par le Conseil scientifique le 5 octobre dernier démontre les défaillances du Gou...

Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend rappeler que la première des priorités sanitaires consiste à garantir à tous nos compatriotes un accès à l'eau. Le lavage des mains, par exemple, est l'un des principaux gestes barrières. Or, en la matière, des difficultés criantes existent en outre-mer, comme notre assemblée en a déjà ét...

Je rappelle à notre collègue Mignola que, sur la proposition de loi de Mme Justine Benin, le groupe La France insoumise s'est abstenu : à aucun moment il n'a voté contre.

Avant de défendre mon amendement, je veux suggérer une piste à M. le ministre de la santé : il existe dans les territoires d'outre-mer un Observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR). Il serait bon de saisir les préfets pour mettre à l'ordre du jour le blocage des prix des bouteilles d'eau.

C'est tout à fait possible. L'amendement n° 325 vise à mettre fin aux motifs impérieux exigés pour tout déplacement en provenance ou à destination des territoires d'outre-mer. En effet, actuellement, les personnes non vaccinées ne peuvent voyager dans ces territoires que si elles relèvent d'un motif impérieux. Nous estimons que ces conditions ...

Le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'obligation vaccinale pour les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers des services d'incendie et de secours, les pilotes et personnels navigants de la sécurité civile assurant la prise en charge de victimes, les militaires des unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile. C...

Dans l'avis qu'il a rendu le 6 octobre sur le présent projet de loi, le Conseil scientifique souligne que « la situation en outre-mer est très différente […]. En effet, la situation en Martinique et Guadeloupe est en amélioration après une période très critique cet été où il a fallu reconfiner, avec des incidences redescendues […] au prix de me...

 « Ces situations critiques sont en lien avec des taux de vaccination très insuffisants au moment de l'émergence du variant delta dans ces territoires ultramarins, taux qui restent encore très bas […]. Le risque d'une nouvelle vague reste fort avec ce niveau bas de vaccination ». Le choix de se priver de soignants dans une telle situation const...

Il vise à abroger le passe sanitaire pour l'accès à certains lieux, établissements, services ou événements. Le passe sanitaire est un passe autoritaire qui a transformé notre société en créant un dispositif de contrôle permanent et continu d'une partie de la population par une autre partie. Cela a évidemment suscité des mobilisations et des man...

…soit une perte de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires pour l'ensemble du secteur. Il est temps de mettre définitivement fin à cette aberration et d'abroger le passe sanitaire au nom de la liberté.

Les dispositions permettant une restriction inédite des libertés ne sauraient s'inscrire dans la durée et le droit commun, comme c'est le cas depuis plus d'un an. Supposément exceptionnelles, elles offrent au Gouvernement des pouvoirs étendus, susceptibles de contrevenir aux droits et libertés fondamentaux : liberté d'aller et venir, liberté de...

La commission des lois qui a examiné ce texte a démontré les limites du respect de cohérence du Gouvernement. Vous vous obstinez à prolonger un régime d'exception jusqu'en juillet 2022 et affirmez que le présent projet de loi ne prévoit pas l'état d'urgence éternel : pourtant, il en retarde bien la disparition ! Personne n'est dupe dans cette a...

Le passe sanitaire est une menace aux libertés publiques : il donne l'illusion d'une protection sur le plan sanitaire mais, en réalité, il n'est rien d'autre qu'un passe autoritaire. Il instaure une société du contrôle permanent et je suis persuadé que, sur ce point, vous êtes d'accord avec moi, monsieur le ministre. Vous-même, lors des questi...

Or, à la suite de votre déclaration, le préfet de La Réunion vous a contredit publiquement. Comment la population pourrait-elle vous croire désormais, alors que le Président de la République et vous-même mentez ? Je vous ai interpellé à ce propos lors de l'examen en commission et, sans me répondre, pris en flagrant délit de mensonge, vous êtes ...

En bref, monsieur le ministre, ce texte n'a plus lieu d'être et, nous le répétons, il est liberticide et crée une société anxiogène. Pour toutes ces raisons, nous voterons la motion de rejet préalable présentée par nos collègues du groupe Les Républicains.