Les amendements de Jean François Mbaye pour ce dossier
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Le présent amendement vise à inclure, dès l'entrée en vigueur de la loi, l'idée d'une progressivité dans la réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles, afin de garantir l'adoption d'une démarche proactive dans la réduction de cette même consommation énergétique primaire.
J'aimerais avoir un peu plus d'explications de la part du rapporteur. Vous dites que cela sera « de facto » le cas ; or la rédaction actuelle de cet article ne permet pas de l'affirmer. Il nous faut, parce que les débats l'imposent, garantir la crédibilité de l'action publique vis-à-vis de la société civile, et plus particulièrement à l'égard d...
