Respect éthique du don d'organes

Je souhaite faire la clarté sur des événements et des paroles qui ont été prononcées ce matin avant que nous suspendions nos travaux. Madame la rapporteure, vous m'avez interpellé directement au sujet de ce que vous appelez des manœuvres politiciennes. Sans répéter tout ce que nous avons dit en commission, je vous invite à vous rappeler nos éc...

Madame la rapporteure, dans l'exposé des motifs de la proposition de loi, vous écrivez : « Face à l'absence de sanctions émanant des institutions européennes pour lutter contre ces crimes, il est nécessaire de modifier le droit interne français, afin d'éviter que les établissements de santé publics et privés français soient amenés à se rendre c...

Le mécanisme que vous proposez, fondé sur un principe de précaution et qui ciblerait toute forme de coopération avec des établissements chinois, serait inopérant. Pour avancer sur la vigilance quant à nos propres règles éthiques en matière de transplantation, je crois que nous serons tous d'accord. Mais nous devons choisir un levier efficace.

Madame la rapporteure, l'exemple que vous nous donnez montre que vous reconnaissez implicitement qu'il existe un mécanisme de vérification en matière de coopération scientifique. Celle-ci s'établit dans le strict respect de nos engagements internationaux, grâce notamment à l'action des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité.

La proposition de loi défendue par Frédérique Dumas nous donne l'occasion de revenir sur deux problématiques abordées par notre assemblée au cours des quinze derniers jours : les exactions commises à l'endroit des populations ouïghoures ; la lutte contre le trafic d'organes humains. Le 20 janvier dernier, nous avons en effet adopté une proposi...