Prévention et sanction des violences lors des manifestations

Depuis quelques mois, le quotidien des Français est perturbé. Nos concitoyens voulant manifester pacifiquement ou tout simplement aller et venir ont peur de le faire. Il est temps que cela cesse. Percuter les vitrines et les forces de l'ordre, ce n'est pas percuter les esprits. La violence n'est pas et ne doit jamais être un moyen de revendicat...

Je me permets de dire quelques mots avant de présenter cet amendement. Exactions des forces de l'ordre, caractère arbitraire des mesures, dérive autoritaire et antidémocratique du Gouvernement et de la majorité, escalade de la violence souhaitée par ce même Gouvernement et cette même majorité, mise en danger de la démocratie et de la liberté d...

Voici quelques-uns des propos que vous avez tenus en permanence, vous et votre collègue Ugo Bernalicis. C'est le résumé, madame Obono…

Nous ne souhaitons pas la violence, qu'elle soit policière ou qu'elle s'exerce du côté des manifestants. Nous proposons au contraire de renforcer les moyens juridiques et opérationnels des forces de l'ordre, afin qu'elles soient à même de garantir la sécurité de nos concitoyens lors des manifestations que nous voulons aussi pacifiques que possi...

J'aimerais revenir un instant sur l'article 3 et sur le travail réalisé en commission, car je crois avoir lu et entendu ici et là – notamment dans la presse – que nous avions supprimé les fichiers. C'est absolument faux. Nous avons présenté et adopté un amendement inspiré des remarques formulées par les membres des forces de l'ordre que nous a...

Je vous parlerai pour ma part de l'article 1er A, introduit en commission par un amendement de notre groupe afin d'assouplir les modalités de déclaration de manifestation, aujourd'hui très lourdes et fort peu respectées. Il est ainsi demandé que la déclaration soit signée par trois personnes, dont l'une réside dans le département de la préfectu...

Cet amendement tend à établir un dispositif plus opérationnel que celui qui était proposé par la proposition de loi initiale. Il permettra aux forces de l'ordre, sans filtrage à l'entrée des manifestations, de fouiller toute personne et tout véhicule, afin de rechercher des armes ou tout objet pouvant constituer une arme par destination.

Ces personnes ne seront pas laissées dans la nature, mais placées en garde à vue si besoin. Il s'agit donc du même mécanisme que celui qui est prévu à l'article 78-2-2 du code de procédure pénale, mais adapté aux manifestations, car strictement limité aux actes que les forces de l'ordre peuvent constater sur les lieux de la manifestation ou à s...

Je souhaite répondre à l'interrogation soulevée tout à l'heure par Mme Obono. Si nous n'utilisons pas l'article 78-2-2 du code de procédure pénale, c'est parce qu'il n'est pas adapté aux manifestations : en effet, il prévoit également des palpations et un contrôle d'identité. Nous proposons donc de créer un nouvel article 78-2-5…

… strictement adapté aux circonstances des manifestations : sans palpations ni contrôle d'identité, il permet aux forces de l'ordre d'intervenir sur les lieux d'une manifestation et à leurs abords.

Je le répète : même si l'article 78-2-2 du code pénal est actuellement utilisé par les forces de police, il n'est pas adapté. Le nouvel article 78-2-5 conviendra davantage aux circonstances qui nous préoccupent aujourd'hui.

Je demande une explication. Tel qu'il est rédigé, l'amendement de Laurence Vichnievsky tend à supprimer, après le mot « visage », deux membres de phrases du texte initial, d'une part « afin de participer ou d'être en mesure de participer à la commission de ces troubles sans pouvoir être identifiée », d'autre part « le présent article n'est pas ...

L'article 2 est le coeur du texte. Nous devons collectivement donner des outils fonctionnels aux forces de l'ordre pour que cessent définitivement ces violences auxquelles nous assistons toutes les semaines, ces rodéos. Ces violences empêchent les gens de manifester, d'aller et venir, de se balader, elles empêchent les parents d'accompagner leu...

La proposition de loi soumise à notre examen, adoptée en première lecture au Sénat, vise à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs. Elle procède de la volonté d'évoluer vers un arsenal législatif le plus complet et le plus effectif possible, afin de protéger la liberté de nos concitoyens de manifester libre...

L'instauration d'un mécanisme de contrôle et d'évaluation parlementaires des mesures de police administrative, prévues au chapitre 1er de la proposition de loi, nous semble très important. C'est pourquoi nous proposons, dans l'article 3 bis, de suivre l'application de ces dispositions à l'aide d'un rapport détaillé remis par le Gouvernement. N...