Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier

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Pour nous, le mouvement des gilets jaunes est une crise sociale, fiscale, mais aussi une crise de la verticalité du pouvoir. C'est la résultante d'une vision trop jacobine, quasi prophétique. Oui, certains le nient ou ne veulent pas le voir, mais c'est une crise qui remet en cause la pensée dogmatique des hautes sphères politico-administratives...

Beaucoup d'exemples le montrent aujourd'hui, les systèmes et circuits courts décentralisés entre décideurs, acteurs et populations sont souvent, pour ne pas dire tout le temps, les plus vertueux pour trouver des solutions économiques et sociales adaptées.

C'est le cas dans le domaine de la production et la distribution des énergies renouvelables ; c'est le cas pour l'agriculture bio et l'alimentation saine ; c'est le cas, par exemple, pour les expérimentations territoires zéro chômeur.

Aussi, les États nations classiques doivent se réinventer, se recentrer principalement sur leurs missions régaliennes et donner une réalité effective, concrète, franche et structurée au principe de subsidiarité. Il est temps que l'on transfère enfin un réel pouvoir réglementaire aux collectivités, comme la liberté d'organisation des différents ...

Je rappelle que la Polynésie, Saint-Martin et Saint-Barthélemy disposent d'un statut d'autonomie au sein de la République française. Je le dis tranquillement : l'autonomie, ce n'est pas l'indépendance. J'entendais encore un journaliste français très connu, sur Europe 1, hier, qui affirmait qu'il ne savait pas faire la différence. Comment peut-o...

Mes chers collègues, ce choix est celui de la rétractation, de la bunkerisation de la République, et non celui de l'oxygénation et de la libération des énergies territoriales. Dans ce même droit fil, la différenciation qui est proposée n'est malheureusement à ce jour qu'un leurre et une usine à gaz.

Selon des juristes, les conditions pour qu'une collectivité l'obtienne sont si exigeantes qu'elle sera inutilisable, voire inapplicable. À l'article 17 du projet de loi constitutionnelle, le terme que l'on retient le plus n'est autre que celui de : « limité ». Avant même la mise en oeuvre de la différenciation, on pense déjà à la limiter, à la ...

Il ajoutait dans un texte daté d'août 2000 : « Il serait dommage et dangereux qu'une frilosité républicaine bornée empêche d'établir entre la France et la Corse de nouvelles relations fondées sur la confiance réciproque. La République en sortirait à coup sûr renforcée, alors que la persistance de la crise l'affaiblit gravement. » Il concluait c...