Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

Celui-ci se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Je vous rassure : je ne tiens pas à commenter outre mesure le fait qu'après notre débat de cet après-midi, lors duquel le Premier ministre a pris certaines positions, notamment sur la suspension de la hausse de taxe et sur les modalités de revoyure, le Président de la République...

Ce n'est pas mon sujet ; c'est un événement politique, mais qui n'est pas à l'ordre du jour de nos débats.

Monsieur le président, vous avez pris part comme moi à la conférence des présidents mardi matin. J'y ai posé une question simple, pour la bonne organisation de nos travaux – vous voyez que je me situe parfaitement dans le cadre d'un rappel au règlement. La voici : puisqu'aucun vote solennel n'est plus prévu sur le projet de loi qui nous occupe,...

et ne demandions pas à ceux qui veulent suivre l'examen du projet de loi d'être là quand, en réalité, on n'en discute pas !

Je remercie Mme la garde des Sceaux pour l'engagement qu'elle a pris devant nous s'agissant d'une disposition qui relève effectivement du domaine réglementaire. Malgré cela, je voulais soutenir ces amendements, car comme nous l'avons dit hier en parlant des chefs de juridiction ou d'un certain nombre d'autres personnes, il est nécessaire qu'il ...

J'ai dit, parce que l'actualité le commandait, parce que des dépêches le montraient, que le Président de la République avait licencié en direct son Premier ministre. D'après mes informations, il semble en fait qu'un des conseillers du Président ait dit n'importe quoi. Je ne vais pas tenir le Président pour responsable de la fébrilité de ses con...

Je peux comprendre que le président Ferrand ne soit pas disponible immédiatement, mais peut-être pourrions-nous organiser une conférence des présidents demain matin. Cela permettrait à nos collègues de savoir s'ils doivent être présents lundi, mardi, mercredi, jeudi ou vendredi prochain. Bref, il faut décider à quel moment nous pouvons discuter...

Vous avez un problème, madame ? Pourquoi faites-vous ce geste avec votre main ? Voulez-vous dire que je suis cinglé ? Vous insultez vos collègues !

Notre intention est d'éviter la disparition subreptice de juridictions sans discussion, analyse ni concertation – ce qui s'est vu dans le passé. On nous dit que la discussion sera possible dans des cercles restreints. Je ne crois pas que ce soit suffisant. Voilà pourquoi de nombreux collègues ont déposé ces amendements identiques. La question ...

Il procède du même esprit que celui ayant inspiré l'amendement défendu à l'instant par notre collègue Paul Christophe, lequel vise à inscrire dans le texte un avis conforme. Il serait compréhensible que le Gouvernement comprenne celui-ci de la façon suivante : « Je me soumets, avant de prendre un décret, à tel ou tel chef de juridiction ». En ...

J'avoue, madame la ministre, que lorsque vous avez répondu aux questions d'actualité que vous entendiez présenter cet amendement, j'ai été interloqué, pour ne pas dire choqué. Depuis, avec votre cabinet, avec vos collaborateurs, notre groupe a essayé de comprendre le pourquoi de cette démarche, ce choix non pas d'un amendement mais d'une ordonn...

Je vois bien que vous faites tous le procès de la méthode plutôt que de défendre au fond vos sous-amendements. C'est de bonne guerre mais j'essaierai tout de même de présenter le mien. Beaucoup d'entre vous appellent à réformer à droit constant. Dans ce cas, on ne réforme pas puisqu'on réécrit le droit existant, ce qui ne changerait pas grand-c...

J'en viens au fond du sous-amendement. La justice des mineurs souffre d'un dysfonctionnement majeur. Parmi les mineurs qui passent devant un juge pour enfants, 90 à 95 % ne repasseront plus dans la chaîne pénale – je parle de délinquance, non des mesures de protection d'autre nature. En revanche, les 5 ou 10 % restant, qui encombrent toute la ...

Ce nouveau sous-amendement, similaire au précédent, tend à préciser que l'objectif de renforcer la prise en charge des mineurs par des mesures probatoires doit notamment concerner les mineurs récidivistes ou en état de réitération. Il s'agit, en effet, de ne pas les placer dans la même file d'attente, dans la même procédure, pour aller plus vit...

Nous sommes ici au coeur d'une grande hypocrisie française. Deux choix sont possibles, en vérité. Le premier consiste à interdire le produit stupéfiant concerné, auquel cas il faut opter pour la répression, au nom d'une vision prétendument fondée sur la santé publique : puisque ce produit est nocif, puisqu'il peut détruire la vie de qui le con...

Telle est la contradiction dans laquelle nous sommes. L'entre-deux proposé à travers ces amendements – et c'est un centriste qui vous le dit – , n'est pas pertinent. Le débat, madame la ministre, doit donc avoir lieu un jour. On choisit soit la santé publique, soit la sécurité publique ; mais la vérité, c'est que lorsqu'on choisit la première, ...

Je suis par nature assez réservé, pour ne pas dire hostile, au recours aux ordonnances. Dans mon monde constitutionnel idéal, il n'y en aurait sans doute pas. Mais c'est ainsi… J'ai entendu avec intérêt notre collègue David Habib défendre le Parlement contre les ordonnances, comme il le faisait d'ailleurs sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy...

C'est pourquoi j'ai expliqué tout à l'heure que tous les gouvernements les ayant utilisées, je préfère, même si ce n'est pas l'idéal, qu'on établisse maintenant une jurisprudence. Vous avez toutefois raison, madame Faucillon : pourquoi maintenant ? Je crois avoir fini par comprendre. Tous les gardes des sceaux précédents ont fait le même const...

Moi, ce qui m'intéresse, c'est qu'on parvienne au sommet, qu'on parvienne enfin à faire bouger les choses. Comme M. David Habib, cela fait bien longtemps que je suis dans cet hémicycle, et je constate qu'on n'est jamais parvenu à vaincre cette montagne.

Si l'on pouvait espérer d'y parvenir grâce à une méthode innovante qui ferait jurisprudence, je trouve que ce serait bien. Je suggérais, par l'intermédiaire de deux sous-amendements, de commencer à orienter dès maintenant la réforme à venir vers les mineurs récidivistes ou en état de réitération – l'adverbe « notamment » permettant de préciser...