Discussion des articles

J'avoue être déçu – pour ne pas dire troublé – par le refus du Gouvernement de créer une commission spécialisée pour l'attribution du CIMM. Madame la ministre, en réponse à plusieurs amendements, vous avez indiqué qu'il ne fallait pas s'inquiéter parce qu'ils étaient déjà satisfaits.

Néanmoins, vous avez vous-même reconnu que, bien que la qualité de curateur ou de tuteur d'un parent proche fasse partie des critères permettant de justifier du CIMM, les administrations ne tenaient pas toujours compte des décisions de justice prises en la matière, au point qu'il soit nécessaire de donner des instructions en ce sens.

Certains critères sont donc déjà prévus, mais ne sont pas pris en compte. Vous avez aussi reconnu que ces critères pouvaient être interprétés très différemment d'une administration à une autre, et que vous souhaitiez harmoniser les procédures. Vous affirmez également vouloir les humaniser. Or, Mme la rapporteure l'a rappelé, une procédure int...

Depuis le début, votre apport au débat par interjections est décidément très constructif, chère collègue… Les propos de Mme Bergé ne m'ont pas semblé refléter ceux des intervenants des groupes. Vous voulez faire croire que notre proposition est notre seul objectif et concerne le seul problème qui se pose dans notre démocratie. Je répète que, n...

Je n'ai caricaturé personne. Je mesure d'ailleurs la souffrance – dont je ne m'étais pas rendu compte – qui apparaît dans les propos et réactions de certains députés de la majorité : vous rabâchez sans cesse les expressions « hors-sol » et « déconnecté », mais ai-je dit cela ?

Nous en avons parlé ensemble, monsieur Cazeneuve : convenez que le but de ce texte n'est en rien d'intenter ce procès ! Je pourrais sinon prononcer un tout autre discours à la tribune… Mais non, il ne s'agit pas de ce procès-là. Je me fiche des élections qui auront lieu dans sept mois. J'essaie de faire avancer une réflexion. Mme Bergé nous a ...

Comme je ne sais rien du fonctionnement d'un parlement, ni de celui d'un gouvernement, j'imagine que le Gouvernement n'a jamais, à aucun moment, appuyé, favorisé ou sollicité un député. Et puisque vous en avez parlé, même si le débat n'aura pas lieu ici, rappelons qu'alors qu'une mesure antisquatteurs était adoptée, l'instruction inverse était ...

Pour le coup, sans contact avec les élus locaux, qui ont dénoncé cette situation, je n'aurais pas pu la mentionner ici. Il va de soi, monsieur El Guerrab, que les députés font leur travail ! Je dirais presque que cela n'a rien à voir. On ne saurait mesurer le travail des députés à l'aune de leur présence dans l'hémicycle. Dans un ministère, en...

Rester dans l'hémicycle, ce n'est pas que cela la fonction de député. Même lorsque les députés exerçaient d'autres mandats, monsieur El Guerrab, ils travaillaient ! Je n'ai quant à moi jamais reproché à un député de ne pas travailler. En revanche, on peut s'interroger sur la diversité des sources d'inspiration de l'action des députés. J'ajoute...

Je ne sais pas d'où, de quelle noblesse je viens pour ne pas être de la société civile. Il m'est arrivé ceci : à l'âge de 33 ans, on m'a élu. N'étais-je pas auparavant de la société civile ? Et ne le serais-je plus parce que je suis élu ? Dans ce cas, plus personne n'est de la société civile ici ! Cette expression est elle aussi un bâton pour n...

et je pense qu'il faut la bannir de nos débats politiques. Je ne connais personne ici qui soit de la société civile : vous êtes tous parlementaires depuis quatre ans et demi, certains depuis plus longtemps encore, mais cela ne fait pas de nous des élus hors-sol !

Il est évidemment défavorable. Tout aurait été dit, nous annonce Mme Untermaier ; je ne le crois pas. Certains amendements visent d'ailleurs des fonctions secondaires autres que celle de maire, de président d'exécutif local ou d'adjoint et mériteraient d'être examinés. D'autre part, si cet amendement était adopté, cela signifierait que l'inter...

Pas de chance, chers collègues de la majorité : ce n'est pas en vous débarrassant de l'article 1er que vous éviterez le débat. Très franchement, il y a quatre ans et demi, en voyant la nouvelle majorité arriver, je me disais que les comportements changeraient. Acceptez l'idée que nous ne nous sommes jamais opposés à la moindre discussion engag...

Tout le monde semblait dire que celui-ci devait être plus global et aller au-delà de cette proposition de loi mais le résultat de votre vote prouve qu'il vous dérange.

J'en prends acte. La question que posait le Président de la République était-elle sincère ou pas ? Je ne le sais pas, toujours est-il que la majorité a tranché et que tout le monde pourra savoir dans quel sens. Quant à l'amendement n° 11, il prévoit l'impossibilité d'un cumul d'indemnités en cas de cumul de fonctions figurant à l'article 1er ,...

Nous cesserions ainsi de nous autocensurer en permanence, sans même avoir de certitude puisque le Conseil constitutionnel change parfois d'avis ; c'est bien à nous de voter la loi et à lui d'en censurer au besoin les dispositions qu'il estime contraires à la Constitution. Pour en revenir encore une fois à l'amendement, je le retire, puisqu'il n...

Si le débat pouvait avoir lieu, cet amendement devrait susciter la réflexion. On nous a souvent opposé le risque de conflit d'intérêts : il vise donc à ce que le mandat de député soit incompatible avec les fonctions de président ou vice-président du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), ainsi ...

Telle a été votre réaction, monsieur Cazeneuve ! Ce n'est d'ailleurs pas ce que vous m'aviez indiqué au sujet de l'esprit dans lequel vous aborderiez ce débat. Savoir pourquoi telles fonctions nous sont interdites, cela valait la peine d'en débattre. Je vous ai tous entendus dire qu'il serait intéressant de donner plus de place aux parlementair...

Par ce débat, nous voulions dénoncer les contradictions de la loi : au-delà des postures électorales, j'espère avoir amené certains de mes collègues à réfléchir.

Monsieur Cazeneuve, vous avez inventé le temps législatif programmé pour les niches de l'opposition : c'est là une novation par rapport à notre règlement, en tout cas par rapport à l'esprit dans lequel il a été rédigé ! Vous consentez au débat à condition d'en siffler la fin lorsqu'il vous plaît de le faire. En démocratie, c'est un choix discou...