Report du renouvellement des assemblées territoriales

Vous êtes soupçonnés de ne pas vouloir organiser ces élections, vous vous en défendez : on verra bien ce qu'il en sera. La question, en réalité, c'est celle des conditions de l'organisation et des conditions dans lesquelles les décisions seront prises. L'amendement de M. Molac vise à s'assurer que les décisions ne soient pas prises ex nihilo, ...

Je veux bien croire que la majorité souhaite organiser ces élections. Accepter cet amendement serait un signe de votre bonne foi : acceptez que l'on en discute, et inscrivons-le dans la loi. La concertation, ce n'est pas octroyer ; octroyer, c'est faire l'aumône. Si nous inscrivons cette disposition dans la loi, c'est une contrainte pour vous, ...

Le ministre de l'intérieur – je crois que c'était en novembre ou en décembre – a souhaité consulter les responsables des différentes formations politiques. J'avais alors fait observer que la nôtre est traditionnellement opposée à toute forme de publicité politique, mais que ces circonstances particulières posaient une difficulté. Comme vient d...

C'est très simple, il se fonde sur le premier alinéa de l'article 58 du règlement et concerne le déroulement des débats. Madame la présidente, qu'est-ce qui vous autorise à m'empêcher de répondre au Gouvernement après la présentation de mon sous-amendement ?

J'ai profité de la suspension de séance pour lire l'article 100 du règlement. Comment se fait-il que, alors que l'orateur de mon groupe, M. Brindeau, s'est exprimé sur l'amendement no 26, je ne puisse pas défendre un sous-amendement à l'amendement no 5, dont l'objet est différent ? Il se peut que je me trompe, mais, surtout après cette brève s...

Simplement, puisque la campagne ne sera pas normale, contrairement à ce qu'a affirmé M. Dumont, il nous faut bien nous adapter à ce changement de modèle économique, sinon nous entérinerions une regrettable distorsion de concurrence entre les candidats. C'est pourquoi nous proposons donc une ouverture temporaire. Aux termes du sous-amendement no...

On voit, après la discussion commune des amendements précédents, que les arguments du rapporteur et de la ministre déléguée sont tellement à géométrie variable qu'ils en deviennent de mauvaise foi.

Si, totalement : il y a quelques minutes, on nous a expliqué – M. Dumont l'affirmait et le rapporteur le sous-entendait même s'il le conteste maintenant – que l'on pouvait faire campagne normalement et que des règles exceptionnelles n'étaient pas nécessaires. Mais dès lors qu'il s'agit d'une disposition insérée dans le texte après le vote d'un...

Il est presque amusant de relever que le Gouvernement n'a rien retenu de la concertation menée avec le ministre de l'intérieur. Il s'agit d'une question démocratique cruciale. Je ne parle pas ici des élections départementales, financées par les candidats par emprunts personnels, ce qui est rarement le cas des élections régionales, qui nécessite...

Je salue l'excellence du rapporteur, qui regrette que je n'aie pas sous-amendé un amendement : cela témoigne d'une élégance à peu près à la hauteur des explications et des réponses qu'il nous donne en général. Je veux simplement souligner que les seuls amendements acceptés, après concertation et alors que ledit rapporteur nous a dit qu'il étai...

Les clips font partie des éléments qui ont été demandés lors de la concertation, et je ne comprends pas pourquoi on ne prévoit pas en même temps – si j'ose utiliser cette expression – des clips et des débats. Les chaînes pourront certes organiser des débats, mais ceux-ci n'offriront pas nécessairement les garanties requises – ce qui peut d'ail...