Parquet européen et justice pénale spécialisée

Au début de l'examen de l'article 1er, le groupe UDI et indépendants souhaite marquer son soutien à la création d'un parquet européen, mais – je le répète même si notre collègue Pascal Brindeau l'a déjà dit, car l'art de la pédagogie est la répétition – regrette que son objet soit si limité. Ce n'est pas le fait de l'Assemblée nationale ni celu...

Quand on n'aime pas l'Europe, on lui fait dire n'importe quoi, et on dit n'importe quoi ! Je prends l'exemple de la défense de l'amendement de suppression déposé par Mme Le Pen : notre collègue nous explique que cette disposition est l'effet d'une transposition. Non, chère collègue, ce texte est le résultat d'une coopération renforcée ; il n'y ...

Aujourd'hui, certains usent et abusent de nos frontières : elles arrêtent policiers et magistrats, mais elles n'arrêtent pas les malfrats ; le rôle des parlements nationaux comme du Parlement européen devrait être de pousser pour avancer dans ce sens. J'espère qu'un jour, un gouvernement le comprendra : une coopération renforcée à vingt-deux, ...

Madame la rapporteure, monsieur le garde des sceaux, je comprends parfaitement vos réponses, mais la vie politique est un combat, et nous menons le combat européen, qui est l'honneur de notre famille politique. Bien sûr, l'accord d'autres États membres est nécessaire, mais nous vous incitons à aller de l'avant, comme le font nos amis qui mènent...

Le groupe UDI et indépendants nourrit une véritable interrogation s'agissant de cette articulation. Nous connaissons le contenu de l'accord européen, mais les systèmes judiciaires des États membres sont tous différents, et notre spécificité est d'avoir établi une claire différence entre le procureur de la République, dont le cordon ombilical qu...

Qu'elles n'ouvrent pas de droits aux personnes visées, qu'elles puissent durer indéfiniment et que l'on dise qu'elles sont conduites par des magistrats indépendants alors qu'ils ne le sont pas – pourquoi d'ailleurs seraient-ils dispensés de rendre des comptes à la nation alors qu'ils enquêtent en son nom ? – , tout cela me paraît discutable. S...

… qu'est l'enquête préliminaire, qui n'accorde aucun droit à la personne mise en cause et qui permet tous les abus.

Monsieur le ministre, je tiens à vous rassurer : M. Brindeau va très bien et n'a pas de fièvre. Vous venez de dire qu'un plafond de 30 % vous convient, dans le domaine fiscal comme dans le domaine environnemental. Nous pensons, quant à nous, que l'environnement est plus important que la fiscalité, et c'est la raison pour laquelle nous proposons...