Travaux de l'assemblée nationale en période de crise

Il s'agit d'attribuer l'examen au fond des accords de défense à la commission de la défense nationale et des forces armées. J'ai bien noté qu'il ne s'agit pas d'un amendement relatif à une période de crise. Néanmoins, s'il existe des cavaliers législatifs, je ne crois pas qu'il existe de cavaliers réglementaires.

Je me permets donc de vous présenter cet amendement de principe. Les accords de défense sont discutés au fond par la commission des affaires étrangères, la commission de la défense n'en étant saisie que pour avis. Au regard de la technicité des sujets traités et des domaines d'expertise privilégiés par chacune des deux commissions, il semblerai...