Organisation et transformation du système de santé

Sustine firmiter et abstine fortiter – supporte fermement, et abstiens-toi fortement : c'est la maxime des stoïciens. Je verrais d'un mauvais oeil qu'elle devienne celle des CPTS créées par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dite loi Touraine. Madame la ministre, ensemble, nous nous sommes battus ces dernière...

Je redirai ce matin ce que j'ai dit hier soir : moi aussi, j'ai été élu local ; moi aussi, j'ai cru à la coercition ou à la régulation, peu importe le nom que l'on lui donne ; moi aussi, j'ai entonné ce petit air doux aux oreilles de nos concitoyens qu'il suffirait de le décider pour que des médecins viennent s'installer. Le libéral assumé que ...

J'interviens au nom de notre collègue Viry, qui n'a pas pu être présent ce soir. Cet amendement vise à élargir le champ de compétences des infirmiers, s'agissant notamment de la prise en charge de la douleur. Dans vos deniers propos, madame la ministre, j'ai toutefois cru comprendre que vous donnerez un avis défavorable…

Madame El Haïry, la pharmacie est souvent la dernière présence médicale dans les territoires ruraux. Le numerus clausus à l'installation vise précisément à garantir l'efficacité du modèle économique des officines de pharmacie, afin de maintenir le maximum d'entre elles. Pour information, 180 officines ont fermé dans notre pays en 2017. Or on es...

Madame la ministre, j'aurais besoin que vous me rassuriez sur un point : nous nous sommes battus hier soir et encore ce matin pour préserver, autant qu'il était possible, la médecine en exercice libéral, mais je crains que la suppression du statut de praticien hospitalier n'aspire demain les derniers praticiens de nos territoires vers les hôpit...

Madame la ministre, vous l'avez entendu de la bouche des orateurs qui m'ont précédé : dans ce grand et beau pays qu'est la France, il n'y a pas deux villes, deux villages, deux territoires qui se ressemblent. La disparité des situations condamne toute définition uniforme de l'hôpital de proximité. Enfermer l'hôpital de proximité, comme vous le ...

Nous savons bien que cette demande de suppression est de pure forme. Mais vous avez pris l'engagement en commission, madame la ministre, d'associer les parlementaires à cette réforme : dans cette perspective, j'appelle de mes voeux la constitution – plus ou moins formelle, je laisse cela à l'appréciation de la présidente de la commission des af...

Comme l'a annoncé M. le rapporteur, il s'agit de modifier très légèrement la rédaction de l'article 7 afin de passer d'un régime d'approbation – dire que l'approbation équivaut à un avis conforme, comme je l'ai entendu tout à l'heure, est une ineptie du point de vue du droit public ; il s'agit bien d'une décision administrative – à un régime de...

Mme la ministre ne s'étonnera pas que j'intervienne sur ce point. Depuis le commencement de ce débat, nous nous efforçons de combattre une hyperadministration de la santé. Les sigles – CPTS, HAS, CERP – et les acronymes entraînent une perte de repères pour nos compatriotes. C'est pourquoi je propose de rebaptiser les CPTS les « villages de la s...

Vous avez perdu une occasion, monsieur le rapporteur, d'entrer dans l'histoire, car personne ne retiendra une réforme que l'on nomme par un sigle, tandis que tout le monde aurait gardé en mémoire les villages de la santé !

Il se fonde sur l'article 58, alinéa 1er, du règlement. Je veux inviter chacune et chacun de nos collègues à se souvenir que nous sommes les représentants de la nation rassemblés en Assemblée nationale. Nous ne sommes pas d'anciens médecins ou d'anciens infirmiers. Nous n'avons pas à nous interpeller en nous appelant « mon cher confrère » ni à...

Je ne suis pas médecin, je ne suis pas professionnel de santé, mais j'aimerais aussi pouvoir prendre part au débat.

Je crois que je n'en aurai jamais fini d'être surpris par la capacité de la haute administration à mettre la main sur des sujets qui ne la concernent pas au premier chef. Comment pouvez-vous, madame la ministre, nous présenter un chapitre II intitulé « Faciliter les débuts de carrière et répondre aux enjeux des territoires » en confiant l'exclu...

J'aurai l'occasion de répondre à Mme la ministre en défendant mon prochain amendement. Je m'autoriserai seulement ici – et cela n'arrivera qu'une fois, monsieur le président, je m'y engage devant vous – quelques instants d'impertinence.

Je salue la rigueur intellectuelle et juridique du président Vercamer, mais enfin, depuis lundi, nous sommes nombreux à nous battre, dans l'hémicycle, pour empêcher le Gouvernement de soustraire une partie de la matière du présent texte au législateur que nous sommes afin de la transférer, via les ordonnances, au pouvoir réglementaire. Que ceux...

C'est avec plaisir et bonheur que j'ai entendu, madame la ministre, votre déclaration d'amour aux élus territoriaux ; mais, comme vous le savez, l'amour exige des preuves. Je vous en propose quelques-unes à travers cet amendement. Celui-ci n'a pas pour objet de substituer ces élus ni les unions régionales de professionnels de santé – URPS – aux...

Je constate, avec Jean-Pierre Door, que nul n'est prophète en son pays, ce que je regrette. J'avais cru comprendre que l'exercice libéral était dans l'ADN de ma famille politique mais je me suis trompé.

Je fus de ceux qui virent dans la contrainte, la coercition, la régulation – peu importe le terme – une solution possible. Or, à écouter les étudiants en médecine, on prend conscience que l'enfer est pavé de bonnes intentions. Les explications avancées par les uns et les autres me semblent justes. C'est vrai, l'hôpital public est le premier co...

Depuis que nous travaillons sur ce projet de loi, nous avons beaucoup débattu de la place et du rôle des élus, des territoires et de la concertation. Madame la ministre, vous nous avez chaque fois expliqué que les conférences régionales de la santé et de l'autonomie et les agences régionales de santé avaient toutes les informations en matière d...

Madame la ministre, je ne vais pas être très novateur dans mon argumentation. Cela étant, je tiens à vous redire ici que votre pratique de l'article 38 de la Constitution est pour le moins originale. Vos collègues du Gouvernement – M. Le Maire dans la loi PACTE ou Mme Pénicaud dans la loi travail – ont aussi fait usage des ordonnances mais ils...