Les amendements de Jean-Bernard Sempastous pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, depuis seize mois, nous nous sommes engagés avec ardeur dans la transformation de notre modèle agricole et alimentaire. Je crois que nous pouvons être fiers des nombreux chantiers que nous avons ouverts. D'abord, l'adoption du projet de loi EGALI...
Pour le secteur des industries de carrières et de matériaux de construction, très importantes dans les territoires de montagne comme le mien, la suppression du tarif réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – sur le gazole non routier – GNR – équivaut à tripler cette taxe au 1er janvier 2019. Cette indu...
