Outils de gestion de la crise sanitaire

Je présente cet amendement pour la deuxième fois. En effet, le passe sanitaire doit être présenté à l'Assemblée nationale lors des visites, des colloques et pour accéder aux lieux de restauration. Je vous propose de soumettre l'accès aux assemblées délibérantes – Sénat, Assemblée nationale, celles des régions et des départements – à la présent...

Il vise à étendre l'obligation de présentation du passe vaccinal à l'accès au Parlement ainsi qu'aux organes délibérants des collectivités territoriales. Afin qu'elle ne soit pas excessive, il est précisé que cette obligation ne s'appliquerait que lorsque les lieux concernés rassemblent un nombre de personnes au moins égal à un seuil défini par...