Débat sur l'organisation de l'État et des services publics

… ont pu constater l'attachement très fort des Français aux services publics, qu'ils ne voient pas comme un filet social minimal – ce qui reste quand on n'a plus rien – mais comme un élément fondamental de notre mode de vie à tous, que l'on soit riche ou que l'on soit pauvre.

Je suis ravi de vous faire sourire, j'espère que cela va continuer ! Les Français ont une exigence de qualité envers le service public. La France est l'un des rares pays où l'excellence s'incarne dans le service public. Que ce soit à l'hôpital, au lycée…

… ou même, disons-le, dans la fonction publique, les Français sont fiers de leurs services publics, et ils ont raison de l'être ! Mais les Français trouvent aussi qu'ils paient très cher leurs services publics et ont un fort niveau d'attente. Ils sont déçus par le recul des services publics dans les territoires fragiles ; ils sont traumatisés ...

… ils sont impatients devant l'absence de réformes de fond visibles ; ils sont inquiets d'une déshumanisation des services avec le « tout numérique » ; ils sont excédés de la lourdeur de l'effort fiscal qu'on leur impose. Pour les Français, les services publics sont devenus trop rigides, trop bureaucratiques, trop coûteux. Ces services sont pre...

… qui lance les états généraux de la sécurité sociale en 1987, avec comme symbole la baleine, espèce certes sympathique mais menacée, qui plonge dans les abysses sans fond du « trou de la sécu ». C'est Claude Allègre, qui, en juin 1997, propose de dégraisser le mammouth qu'est à ses yeux l'éducation nationale.

C'est Nicolas Sarkozy, qui lance la révision générale des politiques publiques, qui s'est résumée au rabot géant du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. C'est François Hollande, enfin, qui, avec la modernisation de l'action publique, est resté au niveau des diagnostics sans entrer dans le concret. Pourtant, la de...

Pour cela, nous proposons au pays un changement de méthode et d'ambition. Ce changement s'est déjà exprimé depuis dix-huit mois : je n'évoquerai pas les plans de transformation numérique, le dédoublement des classes de CP et de CE1, le plan Ma santé 2022, le pacte ferroviaire, …

… mais je souhaite parler du sens de la réforme. Pour réussir là où beaucoup ont échoué, nous proposons à tous, membres de la majorité comme de l'opposition, de se mettre d'accord pour donner du sens à la réforme des services publics, en plaçant l'usager au coeur du changement et en mobilisant l'ensemble des décideurs publics.

Je tiens à mettre en avant deux priorités, que beaucoup d'entre vous partageront, me semble-t-il. La première vise à remettre l'usager au centre de l'organisation des services publics. Il s'agit de s'attaquer à la logique des guichets : vous le savez, chaque administration a tendance à fonctionner de manière autonome et à souhaiter piloter, co...

Nous proposons de concevoir la présence des services publics à partir de l'individu dans son territoire et non à partir de l'organisation administrative.

Nous proposons de concevoir la présence des services publics à partir de l'individu dans son territoire et non à partir de l'organisation administrative. Comment ? D'abord, en organisant les services publics à l'échelle des bassins de vie, ce qui suppose une harmonisation de leur périmètre. Ensuite, en abandonnant le principe selon lequel chaqu...

Vous permettez que je continue ? Cette évolution nécessite un grand mouvement au profit des communes. Il faudra d'abord déconcentrer, car les administrations devront dégraisser leurs états-majors nationaux et régionaux dans les métropoles, afin de redéployer les effectifs auprès des citoyens.

La commune ou l'intercommunalité doivent pouvoir accueillir ces effectifs déconcentrés en leur sein. À côté du mouvement de déconcentration, il convient d'impulser un mouvement de décentralisation, afin de donner aux communes une nouvelle compétence, celle de l'organisation des services publics sociaux d'État dans leur territoire.

À terme, cette organisation sera plus efficace et moins coûteuse. Bien sûr, cette proposition est un bouleversement pour les collectivités, les administrations centrales et les agents publics. Elle suppose de négocier un pacte territorial et un pacte social. Deuxième priorité : le numérique au service des droits. Les Français ont beau souhaite...

Aujourd'hui, le non-recours est l'angle mort de nos politiques sociales. Vous le savez peut-être, monsieur Pradié, le non-recours concerne 30 % des bénéficiaires potentiels du congé paternité, 31 % des bénéficiaires des allocations pour les personnes handicapées, 31 % de ceux des allocations familiales, 34 % pour la CMU, 36 % pour le RSA et mê...

Des millions de personnes, aujourd'hui, n'accèdent pas à leurs droits. C'est une injustice sociale, car les personnes les mieux insérées font valoir leurs droits tandis que les plus fragiles n'y ont pas accès. Bien sûr, des efforts doivent être faits pour améliorer l'accès aux soins, comme partout ailleurs, mais cette démarche automatique d'ac...