Les amendements de Jacqueline Dubois pour ce dossier

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Je tiens d'abord à remercier le rapporteur André Chassaigne, qui nous donne l'occasion d'examiner cette proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricole les plus faibles. Ce dossier, que je défends avec de nombreux députés présents dans l'hémicycle, me tient à cœur. En 2020, l'Assemblée nationale avait ad...

Il tend en effet à fixer un montant unique de PMR quel que soit le statut de l'assuré non-salarié agricole. Le montant que perçoivent les conjoints collaborateurs et les aides familiaux, qui est aujourd'hui de 555,50 euros, sera ainsi aligné sur celui des chefs d'exploitation, soit 699,07 euros. J'appelle l'attention sur le fait que pour tous ...

Il s'agit d'un sous-amendement d'appel, qui propose qu'une information spécifique sur l'ASPA soit également adressée aux personnes bénéficiant de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), lorsque cette dernière aide leur est octroyée. En effet, il arrive que des personnes qui pourraient bénéficier de l'ASPA n'en fassent pas la demande parce...

J'entends vos arguments. Mon intention était bien d'appeler l'attention de tous, départements comme caisses de retraite, sur cette difficulté. Je retire le sous-amendement.

Comme les précédents, cet amendement a été déposé à l'initiative du groupe La République en marche. Je veux d'ailleurs remercier tous les députés de la majorité qui ont travaillé à mes côtés cet hiver pour préparer la proposition de loi relative à la revalorisation des carrières des femmes dans l'agriculture, dont quatre dispositions font parti...

L'an dernier déjà, c'est grâce à un travail commun accompli dans un esprit constructif qu'André Chassaigne avait permis, avec Olivier Damaisin, l'amélioration des pensions des chefs d'exploitation. Aujourd'hui, l'initiative défendue par notre collègue André Chassaigne a eu le mérite d'avoir mis en exergue une des grosses injustices de notre mo...