Les interventions de Isabelle Valentin sur ce dossier
1 amendement trouvé
25/01/2021 — Amendement N° 3 au texte N° 3777 - Article 1er (Rejeté)
Mme Valentin
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « et les gestionnaires forestiers professionnels satisfaisant aux conditions mentionnées à l’article L. 315‑1 du code forestier », les mots : « , les gestionnaires forestiers professionnels satisfaisant aux conditions mentionnées à l’article L. 315‑1 du code forestier et les organisat...
