Les amendements de Isabelle Valentin pour ce dossier

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Monsieur le ministre, quatre chiffres une lettre : c'est le code APE qui permet d'identifier la branche d'activité principale d'une entreprise ou d'un travailleur indépendant. Comment quatre chiffres et une lettre peuvent-ils aujourd'hui bloquer à ce point l'économie de la France ? Comment quatre chiffres et une lettre peuvent-ils détruire des ...