Intervention de Jacques Mézard

Le Gouvernement émet aussi un avis défavorable, ce qui ne surprendra pas Mme Le Grip. Les sénateurs, mes anciens collègues, avaient été très sensibles à l'argumentation du président du conseil départemental des Hauts-de-Seine – trop sensibles, peut-être, car je crois indispensable de trouver un équilibre, comme je l'ai rappelé tout à l'heure. D'ailleurs, le législateur avait attribué des pouvoirs spécifiques à l'État. Nous souhaitons que le préfet de région puisse suspendre le caractère exécutoire des décisions du conseil d'administration et demander une seconde délibération lorsque ces décisions portent manifestement atteinte au bon fonctionnement des services publics, notamment en matière de transports urbains – je pense, par exemple, au projet Eole.

Cette mesure est justifiée par la situation géographique du quartier d'affaires, son importance et son interpénétration avec les autres territoires. Elle ne traduit en aucun cas une forme de suspicion…