Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du lundi 27 novembre 2017 à 16h00
Création de l'établissement public paris la défense — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Nous maintenons cet amendement, car, au fond, la gouvernance de cet établissement public repose sur deux instances : d'un côté, une instance de pilotage, le conseil d'administration ; de l'autre, une instance de consultation, le conseil de développement. L'instance de pilotage est très légitimement pilotée par les élus des collectivités territoriales, en lien avec le représentant de l'État. Les personnels n'ont pas vocation à être représentés au sein de l'instance de pilotage de cette structure.

En revanche, il est tout à fait naturel qu'ils soient représentés au sein de l'instance de consultation, à savoir le conseil de développement. Le raisonnement présenté à l'instant par le ministre sur les représentants des usagers vaut également pour les représentants des personnels des collectivités concernées. C'est la raison pour laquelle nous maintenons notre amendement, et nous vous incitons, madame la rapporteure, à y réfléchir à nouveau. Il n'y a aucune raison logique de confondre ce qui relève du pilotage et ce qui relève de la consultation.

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