Intervention de Stéphane Peu

S'agissant du respect du pluralisme au sein de nos assemblées, non seulement je suis de votre avis, monsieur le ministre, mais nous partageons la même expérience et avons eu la même façon de faire. Pour ce qui est de Plaine Commune, il n'y a pas un exécutif, pas un projet d'aménagement qui ne tienne pas compte de la pluralité des sensibilités existant au sein de l'établissement public territorial.

En ce qui concerne le problème de légalité que vous soulevez, je me permets d'exprimer un doute : cette règle existe au sein d'autres établissements. Je pense notamment à l'Établissement public foncier d'Île-de-France : la région, qui dispose de la majorité des sièges au sein de son conseil d'administration, y est représentée à la proportionnelle des groupes politiques qui composent le conseil régional. C'est la loi et le décret qui a créé l'établissement public qui obligent la région à désigner ses représentants de la sorte, même si, selon moi, elle n'aurait pas eu besoin de ces textes pour le faire. Il en va de même pour la métropole du Grand Paris.

L'intelligence et le bon sens auraient voulu que le conseil départemental des Hauts-de-Seine agisse lui-même de cette manière. Cependant, il n'a même pas attendu que nous votions le présent projet de loi pour désigner ses représentants. Il s'est, en quelque sorte, démasqué avant l'heure.