Intervention de Isabelle Florennes

Séance en hémicycle du lundi 27 novembre 2017 à 16h00
Création de l'établissement public paris la défense — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Florennes, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Vous demandez, par ces amendements, une représentation proportionnelle des groupes politiques. Comme je vous l'ai déjà dit en commission, il faut, selon moi, préserver le libre choix des collectivités, notamment en matière de représentation au conseil d'administration. Il s'agit, je le répète, d'un texte de décentralisation. Il importe de laisser cette liberté aux collectivités et de leur faire confiance, ce que nous faisons très clairement avec ce projet de loi.

Vous avez fait référence à un article, monsieur Peu. Je pense en effet qu'aucun projet d'aménagement valable ne sortira de ce territoire nouveau, au périmètre plus étendu, sans un accord ou un consensus avec les différentes collectivités parties prenantes. Les collectivités, notamment le conseil départemental des Hauts-de-Seine et la ville de Nanterre, nous ont déjà montré qu'elles étaient capables de s'entendre pour réaliser des aménagements. L'U Arena et les jardins de l'Arche en sont de beaux exemples ; j'espère que vous avez eu l'occasion de le constater.

À un moment donné, il faut sortir des postures politiques. Et il faut se parler. Avec ce projet de loi et dans mon rapport, nous insistons très clairement sur la nécessité de la concertation et du consensus. Je le répète à l'attention des élus des collectivités qui nous écoutent, aussi bien des villes, notamment celle de Nanterre, que du conseil départemental des Hauts-de-Seine : les projets devront tous, pour aboutir, être marqués du sceau de la concertation et du consensus. Avis défavorable sur ces deux amendements identiques.

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