Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du lundi 27 novembre 2017 à 16h00
Création de l'établissement public paris la défense — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Ce matin, madame la rapporteure, dans les pages du Parisien consacrées aux Hauts-de-Seine, vous avez appelé de vos voeux un accord entre la ville de Nanterre et le département des Hauts-de-Seine. À la lecture de cette déclaration, je me suis dit que vous réserveriez un accueil plus favorable à nos amendements, qui visent précisément à favoriser le consensus. Pour avoir été moi-même chargé de l'aménagement et de l'urbanisme sur les territoires de Plaine Commune et de La Plaine Saint-Denis, dont certains disent qu'ils sont le deuxième ou le troisième quartier d'affaires de la région parisienne après La Défense, je peux vous dire que, dans un territoire marqué par la diversité, on ne fait pas d'aménagement sans consensus. C'est la base ; c'est même la règle.

On aurait pu considérer que chacun s'applique à lui-même cette règle consistant à rechercher des consensus et en tienne compte pour la composition du conseil d'administration de l'établissement public. Mais, avant même que nous ratifiions la présente ordonnance, le département des Hauts-de-Seine y a désigné ses représentants. Or ces neuf représentants sur un total de dix-sept membres, qui disposent donc de la majorité absolue, sont totalement homogènes politiquement. Visiblement, la règle de sagesse qui consiste à rechercher le consensus sur les projets d'aménagement, qui doivent être entièrement tournés vers l'intérêt général, n'est pas à l'ordre du jour au conseil départemental des Hauts-de-Seine.

C'est la raison pour laquelle nous proposons, par cet amendement, de rendre obligatoire la représentation proportionnelle des forces politiques qui composent l'assemblée départementale. En d'autres termes, les neuf représentants du département des Hauts-de-Seine, qui dispose de la majorité absolue, seraient désignés au prorata des effectifs des diverses sensibilités politiques au sein du conseil départemental.

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