Intervention de Constance Le Grip

Cet amendement vise à rétablir la faculté, pour le nouvel établissement public Paris La Défense, de créer des filiales.

L'ordonnance, dans sa version initiale, prévoyait que l'établissement public pouvait acquérir des participations de sociétés publiques locales d'aménagement – SPLA. Le Sénat avait souhaité aller plus loin, en étendant cette faculté à la création de tout type de filiale « dont l'objet concourt directement à la réalisation de ses missions » Or cette disposition a été supprimée par la commission des lois de notre assemblée, ce que je déplore. Je propose donc, par le présent amendement, de rétablir cette disposition.

Les filiales me semblent être un instrument juridique absolument nécessaire, et je vous donnerai un exemple précis et concret pour illustrer mon propos. Il existe à l'heure actuelle un projet stratégique tout à fait passionnant, tendant à créer un Living Lab Paris La Défense, qui pourrait constituer un enjeu majeur pour la compétitivité, l'attractivité et l'innovation dans ce quartier. Ce Living Lab consisterait à installer un incubateur de start-up au coeur même de La Défense, dans les locaux de Paris La Défense, et à créer un écosystème favorable à l'innovation collaborative sur des projets fondamentaux pour le quartier, comme la smart city ou les nouvelles modalités de travail.

Ce projet extrêmement innovant, auquel est associé un établissement bancaire français très important, et dans lequel l'État est également partie prenante – à travers la préfecture des Hauts-de-Seine – a besoin d'un véhicule adapté, souple et cohérent. Il s'agirait donc de nouer des partenariats durables et équilibrés avec toutes sortes de partenaires privés et publics, par le biais d'une filiale.

Cet exemple concret montre combien il serait utile de redonner à l'établissement public Paris La Défense la faculté de créer des filiales, parce que celles-ci, je le répète, constituent des véhicules juridiques utiles, efficaces et parfaitement adaptés.