Intervention de Isabelle Florennes

Séance en hémicycle du lundi 27 novembre 2017 à 16h00
Création de l'établissement public paris la défense — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Florennes, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je ne conteste pas votre connaissance de ce territoire et votre expérience des OIN mais s'agissant de ce cas particulier, je trouve que le texte permet une avancée significative en confiant l'aménagement et la gestion de ce territoire aux collectivités.

Votre amendement prévoit que toute opération d'aménagement sur le territoire Seine Arche devra faire l'objet d'une convention. Je rappelle que de telles conventions sont d'ores et déjà possibles si les parties les estiment nécessaires pour mener à bien des projets d'aménagement.

Actuellement, toutefois, l'EPADESA aménage le territoire de Seine Arche sans que les communes concernées considèrent qu'il soit toujours nécessaire de conventionner. Pour mémoire, la zone d'aménagement concerté des Groues fait l'objet d'un projet d'aménagement conclu entre l'EPADESA et la ville de Nanterre et prévoyant 340 000 mètres carrés de logements et 200 000 mètres carrés de bureaux. Les premiers aménagements commenceront dès 2018 et les premiers projets immobiliers sont prévus pour être livrés en 2019.

J'entends bien la volonté que vous exprimez devant nous mais, pour le coup, l'établissement public Paris-La Défense conservera utilement ce projet d'aménagement du quartier des Groues et poursuivra le travail qui a été mené.

Il importe également de rappeler que le département des Hauts-de-Seine n'est pas le seul décisionnaire : vous êtes informé – les choses sont assez claires en matière de gouvernance – et la Ville de Nanterre est parfaitement représentée.

Enfin, je tiens à préciser que la Ville de Nanterre a été pleinement associée à l'aménagement de belles réussites actuelles comme l'U Arena et les Jardins de l'Arche, ce qui prouve que les collectivités sont d'ores et déjà en mesure de travailler ensemble. Mon rapport vise précisément à renforcer cette façon de faire et j'espère que l'avenir nous donnera raison.

Avis défavorable.

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