Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Évidemment, nous ne nous associerons pas à la proposition formulée par La France insoumise, pour les raisons qu'ont exposées le ministre et M. Larrivé. Il s'agit là d'un abus de procédure. Mme Obono a émis un certain nombre d'observations et de critiques. Elle est tout à fait fondée à le faire devant cette assemblée, mais l'article 91, alinéa 5, du règlement prévoit que l'objet de la motion est de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles, ou qu'il n'y a pas lieu de délibérer. Or les propos très circonstanciés et abondants de Mme Obono montrent, à l'évidence, qu'il y avait, dans son esprit, matière à délibérer.

Chers collègues, il existe une façon très simple de manifester son désaccord avec ce texte : voter contre. N'encombrez pas l'Assemblée avec des motions de rejet qui n'y ont pas leur place !