Intervention de Pierre-Alain Raphan
Séance en hémicycle du vendredi 19 mars 2021 à 9h00
Démocratiser le sport en france — Après l'article 10
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour le titre II :Le 3o de l'amendement no 445 vise à s'assurer que la création d'une filiale commerciale ne crée pas de charge fiscale nouvelle pour les ligues professionnelles. Si c'était le cas, et pour reprendre une expression consacrée, monsieur le rapporteur, ce ne serait pas « bonheur ordinateur » ! Il s'avère toutefois que cet objectif est satisfait à droit constant. Dans un souci de simplification, je propose de supprimer le 3o de l'amendement.
