Intervention de Michel Larive

Par cet amendement, nous nous opposons aux dérives que pourrait entraîner la possibilité de bloquer et de déréférencer, pendant toute la durée du calendrier officiel d'une compétition ou d'une manifestation sportive, des sites internet qui diffusent sans autorisation des événements sportifs. Nous considérons que le texte présente, en l'état, une ambiguïté quant au caractère préventif de la sanction ; un tel dispositif serait inacceptable.

Par ailleurs, le développement des pratiques de visionnage des rencontres sur les plateformes de streaming illégal est en partie imputable à la hausse spectaculaire du coût global des retransmissions, du fait de la mainmise de diffuseurs privés sur les programmes et de l'absence totale d'encadrement du service proposé. À titre d'exemple, en France, le coût du visionnage de l'ensemble des rencontres de football est passé de 30,90 euros, répartis entre deux offres d'abonnements, en 2014 à 79,90 euros, répartis entre quatre offres d'abonnements, en 2020.

Le basculement des programmes sportifs vers les diffuseurs privés a entraîné un manque à gagner considérable pour les finances publiques, une dégradation de la qualité du service – avec la multiplication des spots publicitaires – et une hausse faramineuse du coût du service. C'est un échec pour tous, sauf pour les actionnaires.

C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'article 10.