Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du vendredi 19 mars 2021 à 9h00
Droit au respect de la dignité en détention — Après l'article unique

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

De nouveau, votre présentation est singulière, monsieur Bernalicis ! Vous me demandez un rapport sur l'instauration d'un mécanisme de régulation carcérale ? Mais ce mécanisme est en marche depuis le lendemain de mon arrivée au ministère !

Ce sont les alternatives aux poursuites, les délégués du procureur, les travaux d'intérêt général, le bloc peine, la proposition de loi – qui a été votée – améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, les réunions que je tiens avec les chefs de cour et de juridiction, ou encore la prolongation de la détention. Vous dites déjà connaître le contenu du projet de loi en préparation ; vous verrez ce qu'il contient ! Je ne vais pas énumérer ici les très nombreuses mesures que j'ai prises.

Et vous me demandez l'instauration d'une espèce de mécanisme de régulation carcérale, laissant penser que nous n'y avons pas réfléchi et que nous n'avons rien fait ! C'est extraordinaire ! C'est du bla-bla-bla ! Je le dis : il y a ceux qui agissent et ceux qui parlent – moi, je veux agir !

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