Intervention de Caroline Abadie
Séance en hémicycle du vendredi 19 mars 2021 à 9h00
Droit au respect de la dignité en détention — Article unique
Caroline Abadie, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Madame Untermaier, nous avons débattu de votre amendement en commission. Le délai minimum vise à donner du temps à l'administration pénitentiaire pour transmettre ses observations : le fixer à trois jours ne me semble pas excessif. L'administration transmet parfois des rapports très complets qui peuvent compter jusqu'à cinquante pages : elle appréciera donc de bénéficier de ce délai qu'il est opportun de lui accorder.
Madame Moutchou, l'avis est également défavorable à votre amendement. Je crains que l'ajout d'une étape ne complexifie la procédure.
Monsieur Brindeau, j'émets, à titre personnel car la commission ne s'est pas prononcée, un avis favorable sur votre sous-amendement no 82 , dont la rédaction est intéressante. En revanche, l'avis est défavorable sur les deux autres sous-amendements.
