Intervention de Elsa Faucillon

Ce rappel au règlement se fonde également sur l'article 100 et s'inscrit dans la même ligne que ceux de mes collègues. J'ai du mal à considérer aujourd'hui que la question posée par l'irrecevabilité serait uniquement d'ordre jurisprudentiel et technique. Peut-être faut-il éclaircir certaines choses et mieux les normer, mais l'évitement et la censure de certains amendements relèvent aujourd'hui – à mes yeux en tout cas – d'un choix politique. Je ne citerai qu'un exemple : en commission, des amendements concernant l'EPS ont été jugés irrecevables au motif que ce sujet n'était pas traité dans le texte. Or aujourd'hui, l'EPS figure à l'article 3 ter, mais les amendements que nous avons déposés pour la séance publique sur ce sujet sont refusés sur le même fondement qu'en commission. J'ai du mal à considérer, dans ces conditions, que le débat serait uniquement jurisprudentiel. J'exprime donc notre colère face au nombre d'amendements refusés, qui restreint la possibilité d'aboutir au texte de plus grande envergure que souhaitent, selon moi, un grand nombre d'entre nous. Sur ce texte en particulier, le refus des amendements pose un problème évident.